Dans la majorité des cas, les travaux de construction, d’aménagement et de rénovation dans le bâtiment sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Cela concerne aussi bien la construction neuve que des bâtiments de plus de 2 ans.
Découvrez dans cet article les différents taux de TVA applicables dans les travaux BTP, les travaux concernés par la TVA intermédiaire et réduite et les démarches pour déclarer la TVA à 10 % et 5,5 %.
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Les différents taux de TVA dans le BTP
On compte 3 taux de TVA dans les travaux BTP :
- 20 % ou taux normal pour les travaux de construction de neuf,
- 10 % ou taux intermédiaire pour les travaux de rénovation,
- 5,5 % ou taux réduit pour les travaux d’amélioration énergétique.
Notez qu’il s’agit des taux applicables en France métropolitaine.
Si vous êtes artisan ou prestataire établi en DOM-TOM, veuillez vous référer aux autorités compétentes pour connaître les différents taux de TVA.
En effet, chaque territoire possède ses propres aides et dispositions fiscales.
Taux de TVA normal à 20 %
Le taux normal, c’est-à-dire 20 %, s’applique à la majorité des travaux de construction de neuf ou les travaux de rénovation pour les bâtiments de moins de 2 ans.
Le taux normal concerne également tous travaux d’agrandissement d’une surface lorsqu’ils correspondent à plus de 10 % de la surface habitable.
Quand s’applique le taux intermédiaire à 10 % ?
Le taux intermédiaire, ou taux à 10 %, porte sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien sur toute habitation de plus de 2 ans (article 279-0 bis du Code Général des Impôts).
Le taux à 10 % s’applique aussi bien sur la main d’œuvre que les matériaux (à condition que ce soit le professionnel en charge des travaux qui les achète).
Ce taux intermédiaire à 10 % concerne les travaux de :
- réparation,
- évacuation,
- facilitation d’alimentation en eau, gaz ou électricité (pose ou changement de chaudière),
- remise à neuf (pose de parquet),
- aménagement (pose de douche, d’un faux plafond, cuisine),
- travaux d’urgence (réparation d’ascenseur, réfection de toiture),
- installation de dispositifs d’amélioration (alarme, digicode).
Ne sont pas concernés :
- la construction, rénovation de piscine et spa,
- l’aménagement d’espaces verts et terrasses,
- la rénovation d’ascenseur,
- la construction d’un terrain de sport.
Notez que si le client achète lui-même les matériaux, il devra payer une tva à 20 %.
| Astuce : Démarquez-vous de la concurrence et gagnez la confiance de vos futurs clients en proposant d’acheter vous-même les fournitures et équipements nécessaires aux travaux. Non seulement vous connaissez la qualité des matières premières que vous utilisez en tant que professionnel, mais en plus, vous faites bénéficier vos clients d’une TVA à 10 % sur les prix des fournitures. |
Taux réduit à 5,5 % : pour quels travaux ?
Seuls les travaux d’amélioration énergétique des constructions de plus de 2 ans et destinées à l’habitation sont éligibles au taux réduit à 5,5 %. Ce taux de TVA concerne aussi bien la main-d’œuvre que les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Autre particularité : vous devez être artisan et avoir le label RGE pour pouvoir appliquer la TVA à 5,5 %.
Le taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration :
- d’isolation thermique (combles, toiture, sol,murs, etc.),
- de remplacement du système de chauffage,
- de la régulation du chauffage (thermostat),
- de la ventilation.
Pour faire simple, sont concernés, tous les travaux visant à faire baisser la consommation d’énergie et l’empreinte carbone.
| Bon à savoir : Les travaux directement liés aux améliorations énergétiques sont également éligibles au taux à 5,5 %. Par exemple, si vous faites poser des fenêtres pvc, les travaux de peinture et de maçonnerie, qui découlent directement de ce changement de fenêtres, seront facturés avec une TVA à 5,5 %. Pour appliquer la TVA à 5,5%, ces nouveaux travaux doivent être déclarés au plus tard 3 mois après la fin des travaux d’amélioration. |
Retrouvez la liste détaillée des travaux auxquels s’appliquent les taux de TVA à 10 % et 5,5 % sur impots.gouv.fr.
Autoliquidation en cas de sous-traitance
Il peut arriver qu’une entreprise vous engage pour sous-traiter des travaux sur un chantier, ou que vous-même fassiez appel à une entreprise tierce pour une étape de votre propre chantier.
Vous êtes sous-traitant
Vous ne facturez pas la TVA et devez apposer la mention “Autoliquidation” sur vos devis et factures pour justifier de l’exemption de taxes.
Sur votre déclaration de TVA, le montant HT de ces travaux doit être renseigné dans la rubrique “Autre opération non imposable”.
Pour plus d’informations sur l’autoliquidation et la liste complète des activités concernées, consultez notre article sur l’autoliquidation dans le cadre de la sous-traitance BTP.
Vous êtes l’entreprise preneuse
Vous êtes redevable de la TVA pour la totalité du chantier.
Sur votre déclaration de TVA, le montant HT du chantier est à renseigner dans la rubrique : “Autre opération imposable”.
Si l’entreprise sous-traitante est exonérée de TVA ou en statut micro-entrepreneur, l’autoliquidation ne peut pas s’appliquer.
Taux de TVA pour les micro-entrepreneurs dans le BTP
Si votre entreprise relève du régime micro fiscal et social (micro-entreprise) ; tant que le chiffre d’affaires de votre entreprise ne dépasse pas le plafond fixé par l’administration française, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Vous devez donc facturer hors taxe. La TVA ne doit pas apparaître sur vos documents de facturation et vous devez faire figurer la mention “TVA non applicable, art 293B du CGI” .
Pour rappel, en 2023, le plafond est de :
- 36 800 € pour les prestations de service,
- 91 900 € pour la vente de biens et marchandises.
En cas de dépassement, le micro-entrepreneur doit appliquer les taux de TVA en vigueur selon la nature des travaux et des matériaux.
Attestation de TVA simplifiée pour les travaux et BTP
Quelle que soit la nature des travaux, si ces derniers bénéficient d’un taux de TVA à 10 % ou 5,5 %, vous devez remettre une attestation de TVA à faire remplir et signer par vos clients avant le début des travaux. Vous pouvez la joindre à votre devis pour être certain de ne pas oublier de l’envoyer.
Le client doit vous la rendre remplie et signée avant la date de facturation, sans quoi l’attestation ne sera pas valide et vous devrez payer une amende en cas de contrôle fiscal.
Si les travaux d’un même chantier font intervenir plusieurs entreprises ou prestataires, chaque prestataire doit faire signer une attestation au client final, soit, une attestation par prestataire.
Pour tous les travaux de gros oeuvre et/ou concernant l’intégralité des élements de second oeuvre à taux de TVA réduit 10 % et 5,5 %, vous devez faire signer une attestation normale, soit le formulaire 1300-SD.
Pour tous les autres travaux de second oeuvre à taux réduit de 10 % et 5,5 %, veuillez faire remplir et signer l’attestation simplifiée, soit le formulaire 1301-SD.
| Bon à savoir : Si le montant des travaux de second œuvre ne dépasse pas 300 € TTC, vous n’avez pas besoin de remplir d’attestation. Vous devez cependant indiquer sur vos documents de facturation, en plus des autres mentions obligatoires, que la maison ou l’immeuble concerné par les travaux de rénovation est achevé depuis plus de 2 ans. |
Conservez l’attestation de TVA jusqu’au 31 décembre, 5 ans après la fin des travaux. Cette attestation sert à prouver que vous êtes bien en règle en cas de contrôle fiscal. Vous pouvez envoyer une copie de l’attestation à votre comptable pour justifier l’application des taux de TVA à 10 % et 5,5 %.
Comment remplir l’attestation de TVA ?
Remplir des formulaires administratifs est parfois un véritable parcours du combattant. Qui se souvient d’Asterix cherchant le guichet pour obtenir le laissez-passer A-38 dans la maison qui rend fou ?
Pour aider vos clients à remplir leur attestation de TVA, INTIA met à disposition 2 tutoriels.
Pour remplir le formulaire 1300-SD, soit l’attestation normale de TVA, suivez ce guide.
Cet article explique comment remplir l’attestation simplifiée pour les travaux à taux réduits.
En résumé
3 taux de TVA s’appliquent aux travaux BTP :
- 20 % pour toutes les constructions de moins de 2 ans,
- 10 % pour certains travaux de rénovation et d’amélioration des constructions dont la fonction est d’être habitée, achevées il y a de plus de 2 ans,
- 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique des habitations de plus de 2 ans.
Si votre entreprise relève du régime micro-fiscal et social (micro-entreprise) et dans les limites d’assujettissement ou si vous êtes sous-traitant, vous ne facturez pas la TVA. Vous devez indiquer que la TVA ne s’applique pas dans les mentions légales de vos documents de facturation.
Si le taux de TVA applicable aux travaux ou matériaux que vous fournissez est de 10 % ou 5,5 %, vous devez remettre une attestation de TVA réduite à votre client final. Ce dernier doit vous retourner cette attestation remplie et signée avant la délivrance de la première facture de situation.
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