Voici une facture type créée avec le logiciel de facturation INFast. Cet exemple reprend toutes les informations qui doivent être présentes sur vos factures. Si vous créez un compte sur INFast, vous pourrez éditer des factures professionnelles qui ressembleront à celle ci-dessous.
📌 À retenir :
✅ Le modèle de facture doit faire figurer les coordonnées complètes des deux parties.
✅ Les mentions obligatoires imposent un numéro chronologique, la date et le bon de commande.
✅ Le régime de TVA détermine la mention spécifique à inscrire obligatoirement.
✅ La facturation électronique exige l’utilisation d’une solution conforme comme le format Factur-X.
Exemple de facture type sur INFast
Mentions et coordonnées
1 : Indiquez la mention “facture” pour que votre client puisse identifier rapidement le document qu’il reçoit et, de votre côté, pour vous organiser facilement vos documents.
Vous avez l’obligation de spécifier :
- Le numéro de la facture. La numérotation de vos factures doit être séquentielle et continue. Sur INFast, la numérotation est automatisée pour que vos documents soient toujours conformes.
- La date de facturation, c’est-à-dire la date de la vente ou la date de fin de réalisation de la prestation.
- Le numéro de bon de commande auquel la facture se réfère, si jamais le client en a établi un au préalable.
📚 À lire pour aller plus loin : Tout savoir sur la numérotation des factures.
2 : Vous devez mettre les coordonnées de votre client sur vos factures. Cela comprend obligatoirement : le nom et l’adresse du client.
Si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont différentes de l’adresse du client, il est impératif de faire figurer les trois.
L’adresse mail, le numéro de téléphone et le fax du client sont facultatifs.
Si votre client est un professionnel, à partir du 1er Juillet 2024, il sera obligatoire d’indiquer son numéro SIRET ou SIREN.
Il existe des cas particuliers :
- Si votre entreprise est assujettie à TVA : indiquez votre numéro de TVA Intracommunautaire,
- Si vous n’êtes pas assujetti à TVA, vous devez ajouter la mention : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”,
- Si vous facturez en autoliquidation, appliquez la mention “Autoliquidation, article 283 du CGI”,
- Si vous vendez pour un client de l’Union Européenne hors France : vous devez ajouter le numéro de TVA Intracommunautaire du client.
📚 À lire pour aller plus loin : Dois-je facturer la TVA ? Les règles essentielles.
3 : Vos coordonnées : le nom de votre entreprise et votre adresse, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison si celles-ci sont différentes.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire apparaître votre numéro de téléphone, fax, e-mail ou encore site web.Nous vous conseillons de mettre votre logo pour qu’il soit vu et reconnu de vos clients. Vous pouvez aussi ajouter un logo au bas de votre facture.
Produits et services vendus
4 : Concernant les produits ou services vendus, mentionnez le nom de votre produit ou service, son prix Hors Taxe (HT), la quantité achetée par le client, la remise si vous en avez faite une (sinon, ce n’est pas la peine d’intégrer cette colonne), le total Hors Taxe, le montant de TVA et le total Toutes Taxes Comprises (TTC).
Si votre remise a été effectuée sur l’ensemble de la facture, indiquez là en bas à droite de la facture, avec le montant total de la facture.
5 : Sur INFast, vous avez la possibilité d’ajouter des groupes d’articles et des descriptions pour organiser votre facture et donner plus d’informations à votre client.
Total, informations bancaires et informations légales
6 : En bas de votre facture, spécifiez le montant Total HT des articles ou prestations vendues, la TVA et le montant Total TTC. Vous pouvez aussi noter l’acompte, si vous en avez fait un. Comme indiqué plus haut, si vous faites une remise sur toute la facture, inscrivez-là ici.
Indiquez le Net à payer par le client et la date d’échéance de la facture, c’est-à-dire la date limite de paiement.
Enfin, dès 2024, il sera obligatoire de préciser la nature des opérations. Le logiciel INFast le fait automatiquement pour vous :
- livraison de biens s’il s’agit d’une vente de produits et biens matériels,
- prestation de services s’il s’agit d’une vente de prestations,
- livraison mixte si l’opération concerne à la fois des biens et des services.
7 : Vous pouvez indiquer vos coordonnées bancaires (IBAN) pour recevoir des virements.
8 : Pour finir, tout en bas de vos factures doivent figurer les informations légales. Le client doit retrouver ici le nom de votre entreprise, sa forme juridique, son capital social, votre SIREN, votre SIRET, le RCS si vous en avez un, le numéro au RM et département d’immatriculation pour les artisans, et votre numéro de TVA.
Si vous avez des informations légales supplémentaires (assurance décennale, RC Pro, mention du paiement de la taxe d’après les débits, etc.), c’est à cet endroit que vous devez les faire figurer.
Les informations légales de retards de paiement doivent obligatoirement être présentes, en bas de votre facture. Sur INFast, nous vous affichons par défaut des mentions légales que vous pouvez ensuite venir modifier si besoin.
Retrouvez toutes les mentions légales à mettre sur vos factures sur le site service-public.fr.
Produire des factures lisibles pour les clients, pour les logiciels de traitement d’achat et l’administration fiscale
Septembre 2026 sonne pour les entreprises, de toutes les tailles, l’obligation d’être en capacité technique de recevoir des factures électroniques aux bons formats, tel que le format Factur-X. La réforme de la facturation électronique mise en œuvre pour 2026 et 2027 est la suite logique d’une modernisation de la gestion des ventes des professionnels. Pour rappel, voici le calendrier à retenir :
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques (les grandes entreprises et ETI doivent pouvoir les émettre). |
| 1er septembre 2027 | Les micro-entreprises, TPE et PME devront également émettre leurs factures au format électronique. |
De la dématérialisation des modèles de factures au tout électronique
La dématérialisation des factures mais aussi de l’ensemble des pièces administratives et comptables revêt de nombreux avantages :
- envoi et réception plus rapides,
- moins de stockage physique,
- enregistrement permettant de multiples sauvegardes (solutions Cloud, copies sur des serveurs locaux, etc.),
- diminution de l’impression sur papier.
Rapidement, les entreprises ont mis en place des logiciels qui permettent la création de fichiers PDF qui imitent une facture papier mais avec un format numérique. Le PDF est très intéressant pour conserver sa patte graphique en tant que marque mais il permet aussi aux logiciels de retrouver les informations à extraire comme le nom du fournisseurs, les tarifs ou encore le montant de la TVA facturé.
ℹ️ Les modèles de facture PDF font apparaître toutes les mentions légales obligatoires, elles donnent le choix au destinataire de les conserver ainsi sur un disque dur et/ou de les imprimer pour les conserver aussi en physique.
Factur-X
Factur-X n’annonce pas la fin du PDF. Au contraire, le PDF co-habite sans problème avec ce format, une des nouvelles normes pour les modèles de factures pour tous les professionnels à partir de septembre 2026.
Même si l’émission des documents au format Factur-X n’est pas obligatoire pour tous avant 2027, absolument tous les professionnels assujettis à la TVA devront être équipés pour les recevoir dès septembre 2026.
ℹ️ La nouvelle mise en conformité des factures peut passer par le format Factur-X. Elle implique :
– D’utiliser un logiciel conforme : solution compatible ou SC (anciennement appelée OD)
– De passer par une plateforme certifiée : plateforme agréée ou PA (anciennement PDP)
Les professionnels assujettis à la TVA (micro-entrepreneurs qui la facturent ou non, TPE, PME…) doivent avoir mis en place tout le processus compatible avec la réforme pour septembre 2026.
Le format Factur-X contient des informations obligatoires supplémentaires comme les dates de paiement. Grâce à elles, l’administration fiscale suit en temps réel l’ensemble des transactions via la PA.
🚀 Le saviez-vous ? Tous les utilisateurs du logiciel de facturation électronique INFast sont automatiquement en conformité. Notre équipe met à jour les modèles de factures pour émettre des factures au format Factur-X et les envoyer en toute conformité grâce à notre partenariat avec une PA incluse dans l’offre INFast.
Quels avantages de faire ses factures sur INFast ?
En faisant vos factures sur la solution compatible INFast, vous gagnerez en temps et en simplicité. L’automatisation des factures rend la gestion des ventes plus simple, donc plus rapide.
Le logiciel vous guide pas à pas pour faire votre première facture. Par la suite, vos factures sont pré-remplies avec vos coordonnées, les mentions légales et vous pouvez retrouver vos clients et articles en 1 clic. De cette façon, vos factures sont toujours conformes et professionnelles.
Et vous centralisez vos factures de ventes et vos factures d’achats au sein d’un seul et même outil !
Ce qu'il faut retenir
Maitriser la facturation vous garantit une activité sécurisée, sans pénalités administratives ni retards d’encaissement.
En appliquant les règles de conformité – mentions légales, chronologie stricte et régularité de la TVA – vous préservez votre trésorerie tout en crédibilisant votre posture professionnelle.
Passez à l’action : adoptez un logiciel de facturation conforme pour automatiser l’édition de vos documents et libérer immédiatement du temps pour développer votre activité.
Questions fréquentes (FAQ)
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un modèle de facture ?
Un modèle conforme doit comporter le numéro séquentiel, la date d’émission, l’identité complète de l’émetteur et du client, le détail des prestations ou biens vendus, les montants HT et TTC, ainsi que le taux de TVA applicable. Pensez également à inclure vos coordonnées bancaires et la date d’échéance de paiement.
Comment gérer la TVA sur une facture si l’on en est exonéré ?
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous devez indiquer un montant total hors taxes (HT) et ajouter la mention légale “TVA non applicable, art. 293 B du CGI“. Pour les opérations spécifiques, des mentions adaptées s’imposent, comme la formule d’autoliquidation ou l’indication du numéro de TVA intracommunautaire.
Quelles sont les règles relatives à la numérotation d’une facture ?
La numérotation d’une facture doit suivre une séquence chronologique et continue, sans aucun trou ni doublon. Elle peut être basée sur un numéro simple ou intégrer l’année et le mois, mais ne doit en aucun cas être modifiée arbitrairement pour garantir la conformité fiscale.
Qu’est-ce que le format Factur-X et quel est son rôle dans la réforme de la facturation électronique ?
Le Factur-X est un format mixte (combinant un PDF lisible et des données structurées XML) conçu pour la facturation électronique. Il permet d’automatiser le traitement des factures et de transmettre directement les données obligatoires à l’administration via des plateformes certifiées.
- Exemple de facture type sur INFast
- Mentions et coordonnées
- Produits et services vendus
- Total, informations bancaires et informations légales
- Produire des factures lisibles pour les clients, pour les logiciels de traitement d’achat et l’administration fiscale
- De la dématérialisation des modèles de factures au tout électronique
- Factur-X
- Quels avantages de faire ses factures sur INFast ?
- Ce qu'il faut retenir
- Questions fréquentes (FAQ)
- Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un modèle de facture ?
- Comment gérer la TVA sur une facture si l’on en est exonéré ?
- Quelles sont les règles relatives à la numérotation d’une facture ?
- Qu’est-ce que le format Factur-X et quel est son rôle dans la réforme de la facturation électronique ?
