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Facture de situation : définition et cadres d’application

La facture de situation ou facture d’avancement est essentiellement utilisée par entreprises du secteur du BTP, de l’artisanat ou les sociétés de prestation de services à long terme.

Le principe consiste à échelonner les règlements du travail réalisés en fonction de son avancement. Cela permet également de suivre la progression effective des travaux et prestations.

Qu’est-ce qu’une facture de situation et dans quels cas l’utiliser ? Comment faire une facture de situation ? Qu’est-ce qu’une facture de clôture ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

calendrier de construction

Sommaire

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

Facture de situation, définition

Une facture de situation, également appelée facture d’avancement ou facture intermédiaire, est un document qui permet d’étaler le règlement d’un chantier ou d’un projet dans le temps. Vous facturez au fur et à mesure du travail effectué, plutôt que de facturer la totalité à la fin du projet.

La facture de situation se calcule au pourcentage de travaux déjà réalisés par rapport à l’ouvrage total.

Principe de la facturation en lots et des marchés

L’utilisation de factures d’avancement s’avère particulièrement utile dans le cadre de chantiers avec ou sans sous-traitance.

Dans ce cas, les situations peuvent donc correspondre à l’état d’avancement du chantier global ou à une prestation spécifique appelée lot.

Sur un chantier, les travaux à effectuer sont divisés en lots, que l’on appelle également marchés. Par exemple, sur un chantier classique, on peut identifier 3 lots de base : gros oeuvre, plomberie et électricité. Chacun de ces lots peut être effectué par un ou plusieurs prestataires, qui peuvent donc facturer ces lots individuellement au fur et à mesure de l’avancement des travaux grâce à la facture de situation.

En cas de sous-traitance, les prestataires sous-traitants facturent les lots individuellement à l’entreprise donneur d’ordre. Cette dernière remet une facture de situation globale à son client, où elle aura détaillé l’avancement de chacun des lots et établit un pourcentage d’avancement pour le chantier global.

Situation et acompte, quelle différence ?

La facture d’acompte est délivrée pour attester qu’une partie de la somme globale a été versée avant le commencement de la prestation. Cela peut-être à la signature du devis ou juste avant de commencement des travaux, ou les deux.

En revanche, les factures de situation sont émises en cours de prestation.

En savoir plus sur la facture d’acompte

Pourquoi faire une facture de situation ?

Faire une facture d’avancement, ou de situation, permet de se faire payer plus rapidement lorsqu’un projet ou un chantier est engagé sur plusieurs mois ou plusieurs années. Facturer en lots au fur et à mesure de l’avancement du projet, évite donc à l’entreprise prestataire d’avoir des problèmes de trésorerie, en attendant la fin du chantier ou du projet.

Cela permet également au prestataire de savoir si le planning est bien respecté et où en est l’avancement du projet au niveau comptable.

poignée de main

Quand faire une facture de situation ?

La facture de situation peut être réalisée à la fin de chaque mois, ou à des dates que vous aurez définies au préalable lors de l’établissement de votre contrat avec votre client ou donneur d’ordre.

A chaque échéance, la personne en charge de la gestion du projet (commanditaire, maître d’oeuvre, entreprise preneur, etc.) doit valider l’avancée des travaux en cours. Une fois la validation acquise, vous pouvez émettre une facture de situation en fonction du pourcentage d’avancement des travaux réalisés, et ce, par rapport au devis.

Comment faire une facture de situation ?

La facture de situation répond aux mêmes obligations qu’une facture classique.

Voir les mentions obligatoires d’une facture

Cependant, elle doit contenir certaines spécificités comme la numérotation et le degré d’avancement des prestations.

En plus des mentions obligatoires d’une facture classique, une facture de situation doit faire apparaître :

  • “Facture de situation n°<numéro de facture de situation>”,
  • la désignation du ou des marchés,
  • le numéro de devis correspondant à la situation,
  • s’il y a eu acompte, la facture d’acompte, sa date, ainsi que le montant déjà payé,
  • le degré d’avancement des travaux ou prestations dans leur globalité,
  • le degré d’avancement des prestations à la précédente échéance et la somme déjà réglée.

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

Quand toutes les factures de situation ont été émises et que la commande est livrée, le prestataire ou fournisseur peut émettre une facture finale ou facture de clôture. On doit y retrouver les mentions obligatoires figurant sur une facture classique, mais également la liste des factures d’acompte et de situation émises précédemment, le montant hors taxes (HT), le montant de la TVA, le reste à payer toutes taxes comprises (TTC).

Sur le logiciel de facturation INFast, la facture de clôture correspond à la dernière facture de situation. Le récapitulatif du projet affiché sur toutes les factures de situation aura alors un « Reste à facturer » égal à zéro.

Comment gagner du temps dans sa facturation ?

La facturation électronique est obligatoire pour toute entreprise travaillant pour un marché public et à partir du 1er janvier 2023 dans le cadre des échanges entre professionnels.

Au-delà de cette obligation, utiliser un logiciel de facturation conforme à la loi anti-fraude comme INFast vous fait gagner un temps précieux dans votre gestion des ventes.

En un clic, vous transformez votre devis en facture de situation. Vous pouvez générer autant de situations que nécessaire et suivre le récapitulatif de votre projet.

Une fois les travaux ou le projet terminés, vous émettez en quelques secondes la dernière facture qui reprend automatiquement le devis, la facture d’acompte et toutes les factures de situation déjà éditées et réglées.

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