article facture proforma-intia

Facture proforma : définition, modèle et mentions

Mathieu GOBERT

Par Mathieu GOBERT

Fondateur d'INTIA et concepteur d'INFast

Modifié le

Temps de lecture

3 minutes

La facture proforma ressemble à une facture, mais n’en a ni la valeur légale ni la valeur comptable. Elle sert à présenter les conditions d’une vente avant qu’elle soit conclue : à un client qui doit faire valider un achat, à une banque, ou à la douane lors d’un envoi à l’étranger. Voici comment la rédiger, ce qui la distingue d’un devis ou d’une facture d’acompte, et un modèle gratuit à télécharger.

Qu’est-ce qu’une facture proforma ?

Généralement appelée proforma, la facture pro forma est un document qui tient son nom de la locution latine pro forma qui veut dire “pour la forme”. 

Cela veut dire qu’une facture pro forma est une facture qui a laforme d’une facture commerciale mais qui n’en a ni la valeur légale, ni la valeur comptable.

On trouve notamment le terme facture “pro-forma” sur les sites des impôts ou des douanes. Pour rendre à Caesar ce qui est à Caesar 🌿, nous devrions utiliser la formulation latine “pro forma”. 🏛️

Modèle de facture proforma gratuit (Word et PDF)

Téléchargez notre modèle de facture proforma, prêt à remplir. Il reprend toutes les mentions conseillées, ainsi qu’un encadré pour les envois à l’export.

Modèle de facture proforma gratuit à télécharger (Word et PDF)

Un modèle Word reste un document « volant » : la numérotation, les calculs de TVA et le suivi se font à la main. Si vous émettez régulièrement des proformas, un logiciel de facturation les crée avec les bonnes mentions et les transforme ensuite en facture sans ressaisie (voir plus bas).

Quelles mentions indiquer sur une facture proforma ?

Aucun texte ne fixe de liste de mentions obligatoires pour la proforma, puisque ce n’est pas une facture. En pratique, reprenez celles d’une facture : votre client, sa banque ou la douane doivent pouvoir connaître exactement le contenu et le prix de l’opération, et la proforma sera ensuite convertie en facture définitive.

MentionSur une factureSur une proforma
Titre du document« Facture »« Facture proforma », bien visible
NuméroObligatoire, chronologique et continuConseillé, dans une série distincte (ex. PF-2026-001)
DateObligatoireConseillée, avec une durée de validité
Vendeur : nom, adresse, SIREN, forme juridique, n° de TVAObligatoireConseillé
Client : nom, adresse, n° de TVA si professionnel de l’UEObligatoireConseillé
Désignation, quantité, prix unitaire HTObligatoireConseillé
Taux et montant de TVA, totaux HT et TTCObligatoireConseillé
Conditions et date de paiement, pénalités de retardObligatoireFacultatif, à présenter comme conditions prévues
« Document sans valeur comptable »—Recommandé

(*) : Si vous êtes entrepreneur Individuel (auto-entrepreneur et micro-entreprise inclus), la dénomination de votre établissement est composée de : vos noms et prénoms, suivis directement de la mention “EI” ou “Entrepreneur Individuel”

Facture proforma, devis, facture d’acompte : quelles différences ?

ProformaDevisFacture d’acompteFacture définitive
Valeur juridiqueAucune, document informatifEngage le vendeur ; vaut contrat une fois signéFacture à part entièreFacture à part entière
Demande un paiementNonNonOui, une partie du prixOui, le solde ou la totalité
ComptabiliséeNonNonOuiOui
NumérotationSérie distincte conseilléeLibreMême série que les facturesSérie chronologique continue
Usage typeValidation interne, banque, douaneProposition commercialePaiement partiel avant livraisonClôture de la vente

En résumé : le devis engage une proposition, la proforma informe sans engager, et la facture d’acompte encaisse une partie du prix.

Pourquoi faire une facture proforma ?

La proforma n’est jamais obligatoire, mais elle rend service dans plusieurs situations :

  • Faire valider un achat : certains clients, grands comptes ou collectivités par exemple, demandent une proforma pour engager la dépense en interne.
  • Appuyer une demande de financement : auprès d’une banque ou d’un organisme de subvention.
  • Encaisser un paiement anticipé : surtout à l’international, un client peut régler sur la base d’une proforma. Vous devez alors émettre immédiatement la facture définitive.
  • Préparer un envoi à l’étranger : voir ci-dessous.

Facture proforma à l’export et pour la douane

À l’international, la proforma sert surtout dans deux cas. Avant la vente, l’acheteur étranger peut en avoir besoin pour obtenir une licence d’importation, ouvrir un crédit documentaire ou organiser son paiement. Pour un envoi sans vente (échantillons, cadeaux, retours, prêt de matériel), elle accompagne la marchandise pour en indiquer la valeur à la douane.

Pour un envoi non commercial, les transporteurs demandent en général une proforma en deux exemplaires, avec les mentions « sans valeur commerciale » et « valeur pour la douane uniquement ». En cas de vente, c’est une facture commerciale qui doit accompagner la marchandise : certains pays n’acceptent d’ailleurs pas la proforma.

Vérifiez les exigences du pays de destination auprès de votre transporteur ou de la douane avant l’envoi. Pour les règles de TVA, consultez notre guide sur la TVA sur les ventes à l’international.

Créer une facture proforma en 1 clic dans INFast

Avec notre logiciel de facture proforma, vous créez vos proformas depuis le même outil que vos devis et factures, et les mentions légales s’ajoutent automatiquement.

Conversion d'une facture proforma en facture finale sur INFast

Une proforma ne se paie pas : pour encaisser, c’est la facture issue de la conversion que vous envoyez à votre client.

factures proforma conformes avec le logiciel INFast
Rejoignez nos plus 12000 utilisateurs.

Prêts à gagner du temps sur votre facturation ?

À chacun son expertise, ne vous prenez plus la tête sur la réglementation.

Essayer INFast gratuitement
15 jours d'essai, sans CB, sans engagement
Conforme à la réglementation en vigueur
Conforme à la réglementation en vigueur
Prise en main intuitive, simple et rapide
Prise en main intuitive, simple et rapide
Service client personnalisé et gratuit 7j/7
Service client personnalisé et gratuit 7j/7
4,8 /5 · Plus de +400 avis Google
4,8 /5 · Plus de +400 avis Google

FAQ

Comment faire une facture proforma en ligne ?

Vous pouvez partir d’un modèle gratuit, comme celui proposé plus haut sur cette page, ou utiliser un logiciel de facturation tel qu’INFast pour la créer en ligne avec les bonnes mentions et la convertir ensuite en facture.

La proforma n’est pas concernée par la facturation électronique obligatoire, puisque ce n’est pas une facture. En revanche, la facture définitive qui en découle devra respecter ces nouvelles règles.

Quelle est la valeur juridique d’une facture proforma ?

Une facture proforma n’a pas de valeur juridique et n’existe que “pour la forme” c’est à dire qu’il s’agit d’un document commercial informatif détaillant les conditions d’une vente. Une facture proforma n’a pas non plus valeur comptable, elle ne sera donc pas saisie dans la comptabilité clients.

Quelle différence entre un devis et une facture proforma ?

Un devis engage l’entreprise qui le produit et dès lors qu’il est signé dans sa date de validité, il devient un contrat contrairement à la facture proforma ne fait que informer des modalités d’une vente (notamment financières).

Quelle est la différence entre une facture et une facture pro forma ?

La facture est un document officiel qui valide une transaction et sert de base légale pour la comptabilité et le paiement. La facture pro forma, elle, n’a pas de valeur légale : elle fournit seulement des informations sur les prestations envisagées et peut servir de modèle avant l’émission de la facture définitive.

Peut-on payer une facture proforma ?

Une facture proforma n’a pas de valeur comptable et ne sert qu’à présenter vos services ou produits. Elle peut être utilisée avant l’émission d’une vraie facture, mais elle ne remplace pas une facture légale. Le paiement ne doit donc pas être effectué sur une proforma : seule la facture définitive permet une gestion conforme des encaissements et du suivi de paiement.

Quelles informations donner au client à propos d’une facture proforma ?

La facture proforma est un document informatif qui ne constitue pas une écriture comptable dans le cadre de l’exercice comptable. Elle peut détailler les prestations envisagées, les conditions de règlement et le montant prévisionnel de la créance, mais elle ne doit pas figurer dans les comptes consolidés ni être intégrée au flux de trésorerie de l’entreprise. Conformément au Plan Comptable Général, seule la facture définitive permet d’enregistrer la transaction et de constater les bénéfices ou créances.

Que faire si un client vous paye sur la base d’une facture proforma ?

Si un règlement intervient à partir d’une facture proforma, vous devez immédiatement établir la facture définitive afin de justifier le paiement et d’inscrire l’opération dans vos écritures comptables. Cette régularisation est indispensable pour respecter les obligations prévues par le règlement comptable et garantir la transparence des flux de trésorerie. Elle permet aussi de rattacher correctement le remboursement ou l’encaissement à l’exercice comptable en cours.

Sommaire
🔥 Essayez INFast gratuitement