Bon de commande

Le bon de commande est un document commercial non obligatoire, mais très couramment utilisé pour sécuriser les ventes entre les entreprises et les acheteurs. En effet, une fois le bon de commande signé par le client, vous pourrez le convertir en facture pour demander le règlement de la commande correspondante.

Qu’est-ce qu’un bon de commande et à quoi sert-il exactement ? Que doit contenir le bon de commande et comment l’utiliser dans vos transactions commerciales ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est ce qu’un bon de commande ?  

Il existe des définitions variées du bon de commande, puisque celui-ci n’est pas appréhendé de la même manière selon le domaine concerné. Par ailleurs, il peut tout aussi bien être émis par l’acheteur ou par le vendeur.

Selon le secteur d’activité et le type d’entreprise, la définition d’un bon de commande peut donc beaucoup changer. Et pour cause, d’un point de vue juridique la définition d’un bon de commande est simplement un document commercial qui a pour but de devenir un contrat. Si un contrat a déjà été formellement établi ou qu’un devis a été signé, le bon de commande ne fait que confirmer cet accord.

Un bon de commande est donc un document commercial qui matérialise la volonté d’un acheteur de procéder à une vente avec un fournisseur. Concrètement, le bon de commande contient donc les informations nécessaires à un achat qui donnera lieu à une livraison ou une prestation de service.

Dans certains cas, le bon de commande peut également être un contrat à part entière. Par exemple : un client commande à une entreprise de livrer un bien. Le bon de commande est donc un contrat qui a pour but d’établir les termes et conditions du contrat.

Quelle différence entre un bon de commande et un devis ?

Le devis est un document qui décrit les produits et/ou services à fournir au client. Le fournisseur ou prestataire établit un devis pour détailler et sécuriser le plus souvent une prestation de services, alors que le bon de commande est plutôt utilisé dans le cadre d’une vente de marchandise B2B (entre professionnels).

On peut dire que le devis est une proposition du prestataire, tandis que le bon de commande confirme la volonté d’achat du client.

Dernier point, un devis est un document réalisé en amont d’une commande. La signature d’un devis peut donc mener à la création d’un bon de commande, mais peut également être directement convertit en facture sans passer par le bon de commande.

Pourquoi faire un bon de commande ? 

Une fois signé, le bon de commande devient un contrat officiel qui prouve qu’un produit ou service a été acheté ou commandé par une entreprise. Il constitue la preuve que le client a exprimé une intention d’achat et que le fournisseur va recevoir un paiement.
Le fournisseur doit alors honorer la livraison de la commande et le client s’engage à réceptionner la marchandise et régler la commande.

Concrètement, le bon de commande certifie qu’une transaction commerciale a eu lieu dans des conditions particulières. 

Comment faire un bon de commande ? 

La commande peut se faire par courrier, fax ou e-mail. Vous devez établir un document qui devra être signé par la personne à laquelle il est destiné.

Le bon de commande doit contenir les informations obligatoires suivantes :

• la mention “Bon de commande” ;
• la date de rédaction du bon de commande ;
• l’identification complète du client (dénomination sociale de l’entreprise, numéro SIRET, forme juridique, nom et prénoms de la personne qui passe la commande);
• l’identification complète, l’adresse et la raison sociale du fournisseur et l’adresse du siège social ;
• l’adresse de facturation du client ;
• l’adresse complète du lieu de livraison des produits ou d’exécution de la prestation de services ainsi que le numéro de téléphone auquel le client peut être joint ;
• la description, la quantité des produits ou services commandés, ainsi que leur prix unitaire HT, TTC ,les taux de TVA applicables et le total HT de chaque ligne ;
• les réductions ou rabais éventuellement consentis, ainsi que la date et le mode de calcul de ceux-ci.
• le montant total HT et TTC ;
• la durée de validité de l’offre et les conditions de son application ;
• les modalités de règlement ( mode de paiement, délais, acompte) ;
• les conditions de livraison (date de la livraison, mode de livraison, frais de livraison éventuels, etc),
• les délais du droit de rétractation et modalités d’application (si applicables).

Pensez à envoyer vos conditions générales de vente avec le bon de commande pour les faire accepter au moment de la signature ou avant.

Il n’est pas obligatoire de numéroter les bons de commande. Cependant nous vous conseillons vivement d’attribuer un numéro à chaque bon de commande, car vous devrez y faire référence lorsque vous établirez la facture.

Un bon de commande doit-il être signé ? 

Un bon de commande produit par l’émetteur et signé par son destinataire devient un contrat et entraine un engagement de la part du fournisseur et du client.

Si c’est le fournisseur qui fait le bon de commande, il n’a pas à ajouter sa signature sur le bon de commande.

A l’inverse si c’est le client qui produit un bon de commande, c’est alors à l’entreprise destinataire de signer le bon de commande pour accuser bonne réception et acceptation des conditions de celui-ci.

En conclusion

Les bons de commandes sont des documents commerciaux qui précédent une relation contractuelle avec un client. Comme pour beaucoup de documents, le meilleur moyen de gérer vos bons de commande est d’utiliser un logiciel de facturation qui rassemblera toutes les données de vos clients et qui assurera un suivi qui vous fera gagner du temps.

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3 questions au sujet du bon de commande