Un début d’année riche en actualités pour la facturation
Il suffit de regarder autour de soi pour voir que le numérique est partout et nous emmène toujours plus loin, et toujours plus vite.
Pourtant, on constate toujours que de nombreux processus administratifs sont encore archaïques et laborieux.
Ce qui est d’autant plus vrai concernant la gestion des plus petites entreprises qui doivent faire face à une pression administrative croissante. URSSAF, TVA … nombreuses sont les obligations réglementaires qui ne leur laissent pas beaucoup de temps pour s’occuper de leurs clients.
Bonne nouvelle ! En ce début d’année, de nombreux sujets viennent apporter de l’espoir de simplification administrative, en particulier en matière de gestion des ventes.
Nous vous proposons dans cet article d’en aborder trois : Chorus Pro, les simplifications à venir avec la facture électronique et Factur-X.
Chorus Pro
Toute l’économie se transforme avec le numérique et l’État aussi.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs et sous-traitants d’un marché public doivent recourir à la facture électronique en passant par Chorus Pro quelle que soit la nature et la taille de la structure.
On pourrait voir cette nouvelle obligation comme une contrainte. Chez INTIA, nous sommes optimistes et voyons cela comme une opportunité.
En effet, ce portail de facturation doit faciliter et accélérer les processus d’envoi et de traitement des factures, tout en garantissant la sécurité des données. C’est donc la promesse d’un dépôt simple de vos factures sur la plateforme, mais également, d’un paiement plus rapide de celles-ci.
Cet article vous explique ce qu’est Chorus Pro et comment déposer une facture sur la plateforme.
Les simplifications à venir avec la facture électronique
Si l’obligation d’éditer et d’accepter des factures électroniques dans la cadre d’un marché public n’est pas nouvelle en France, l’article 153 de la Loi de Finances 2020, adopté le 28 décembre 2019, va étendre cette obligation aux échanges entre professionnels (BtoB) assujettis à la TVA.
Cet article 153 prévoit que les données contenues sur les factures soient transmises à l’administration fiscale qui utilisera ces données pour faciliter la déclaration fiscale (déclaration pré-remplie), le contrôle de la TVA et la lutte contre la fraude.
Il s’agit donc de simplifier la facturation entre entreprises assujetties, mais également de moderniser la collecte fiscale.
Cette transition se fera entre 2023 et 2025 pour laisser le temps aux entreprises de trouver une solution de facturation électronique adaptée.
Les modalités et conditions de cette mise en oeuvre seront précisées dans un rapport du Gouvernement avant septembre 2020.
Si ces nouvelles obligations peuvent paraître contraignantes au premier abord, elles annoncent une évolution positive de la facture électronique.
Les entreprises gagnent du temps (documents de facturation et de déclaration fiscale pré-remplis) et évitent les erreurs, les retards de paiement ainsi que les risques de fraude.
Factur-X
Pour faciliter la transition vers la facture électronique, ainsi que le dépôt et le traitement de factures sur Chorus Pro, un nouveau standard européen de facturation a été créé : Factur-X.
Les documents au format Factur-X sont interopérables, à la fois lisibles par les humains et exploitables par tous les logiciels comptables, qui peuvent ainsi récupérer les données contenues dans la facture pour en automatiser l’édition et leur traitement. Créer, envoyer et traiter une facture devient plus simple et plus rapide que vous soyez fournisseur ou client.
Adaptée à tous les types d’entreprises, Factur-X a les atouts pour devenir à terme la norme commune de facturation. L’Etat va d’ailleurs dans ce sens avec la Loi de Finances 2020, même si on a déjà vu le gouvernement, revenir partiellement sur des textes, comme ce fut le cas en 2017 pour la loi anti-fraude.
Edit au 17/02/22 : Depuis la refonte du Portail Chorus Pro en février 2022 et les nouvelles spécifications de la norme Factur-X, vous pouvez toujours éditer vos factures INFast au format Factur-X, mais il y a des chances pour que Chorus Pro les refuse. Nous vous conseillons donc de déposer vos factures INFast au format PDF sur Chorus Pro.
Les factures au format Factur-X créées dans le portail comptable INConnect restent parfaitement valables et compatibles avec touts les logiciels et API comptables.
Prêt à gagner du temps dans votre facturation ? Découvrez sans engagement toutes les fonctionnalités INFast (30 jours d’essai offerts, pas besoin de CB).
