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A quel régime de TVA dois-je me conformer ?

Trouver le régime de TVA qui convient à votre entreprise

Le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est diffère selon les types d’entreprises et le chiffre d’affaires.
Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsque votre chiffre d’affaires augmente, votre régime de TVA change.

Trois régimes de TVA

Voici les différents régimes de TVA existants :

  • Le régime Franchise en base de TVA, pour lequel vous n’avez pas de déclarations de TVA à faire.
  • Le régime Réel Simplifié, pour lequel vous n’avez pas non plus de déclarations de TVA à faire, mais vous avez l’obligation de télérégler des acomptes de TVA semestriels. Ce régime n’est accessible que pour ceux dont la TVA, exigible annuellement, ne dépasse pas les 15 000€.
  • Le régime Réel Normal, qui vous impose de faire votre déclaration de TVA tous les mois, ou tous les trimestres si votre TVA, exigible annuellement, est inférieure à 4 000 EUR.

Comment choisir son régime de TVA ?

Voici un récapitulatif pour vous aider à trouver le régime de TVA qui vous correspond :

Infographie : choisir son régime de TVAPour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CCI de Paris.

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