Depuis le 1er janvier 2018, les éditeurs de logiciels ont dû se mettre en conformité pour respecter les obligations du projet de Loi de Finances 2018.
Bonne nouvelle ! Le logiciel de facturation en ligne INFast est conforme à la réglementation en vigueur. Toutes les informations saisies sont automatiquement sauvegardées et conservées de manière inaltérable sur des serveurs sécurisés en France. Ainsi, vous avez l’assurance que vos données et documents de facturation sont protégés de manière optimale. Besoin d’une preuve supplémentaire ? Vous pouvez éditer une attestation de conformité directement depuis votre compte utilisateur.
Avec INFast, créez rapidement des devis et factures conformes à la réglementation. Fini les erreurs et les oublis !
Le logiciel INFast est attesté conforme
Le logiciel de devis et factures INFast répond aux exigences de l’administration fiscale applicables au 1er janvier 2018 et la loi anti-fraude à la TVA, à savoir :
- L’inaltérabilité des données
Toutes les données et opérations d’origine de votre entreprise sont enregistrées. De cette manière, toutes vos modifications ou annulations sont rendues inaltérables. De plus, le portail de partage comptable INConnect permet de clôturer des périodes comptables. Une fois que votre comptable a clôturé la période, vous ne pouvez plus modifier les documents de facturation correspondants. - La sécurisation des données
Grâce à son système de chaînage des enregistrements, le logiciel INFast garantit la sécurité de vos données et documents de facturation. - L’archivage des données
Le processus d’archivage d’INFast permet de figer et de dater vos données et documents. - La conservation des données
Vos données et documents sont régulièrement enregistrés et conservés sur plusieurs serveurs sécurisés en France.
Et de manière générale, l’équipe adapte sans cesse sa solution de gestion des ventes aux nouvelles réglementations pour garantir leur fiabilité. Vous avez donc la garantie qu’INFast est toujours à jour au niveau de la réglementation française.
Téléchargez une attestation de conformité
Si vous êtes utilisateur INFast, vous pouvez télécharger une attestation de conformité depuis les paramètres de votre compte.
Cette attestation est composée de deux parties : la première est dédiée au logiciel INFast et la seconde concerne votre entreprise, c’est à vous de la remplir.
Si l’administration fiscale vous le demande, vous n’avez plus qu’à télécharger, compléter et leur transmettre cette attestation.
Bien choisir son logiciel de facturation
La conformité est évidemment un point indispensable dans le choix d’un logiciel de facturation, mais ce dernier doit également être adapté aux besoins de votre entreprise et de votre activité. Le logiciel de facturation INFast est non seulement conforme, mais il remplit en plus d’autres critères importants :
- Simplicité : vous pouvez créer des factures et devis personnalisés en seulement quelques clics, partout et quand vous voulez : sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et même sans connexion internet.
- Gain de temps : vous transformez vos devis en factures ou situations en un clic, relancez vos clients rapidement, classez et retrouvez tous vos documents en les triant par catégorie ou en les recherchant avec des filtres…
- Toujours plus de sécurité : invitez vos collaborateurs et votre comptable en leur donnant un accès utilisateur unique, sécurisez vos devis avec la signature électronique, protégez les transactions de vos clients avec le 3D Secure.
- Moins de retards et d’impayés : entre l’organisation de vos documents, les relances, les factures d’acompte automatisées, le paiement en ligne, etc. INFast vous permet d’être payé en temps et en heure ! Nous avons d’ailleurs listé toutes les astuces pour éviter les retards et impayés.
Un accompagnement personnalisé : pour demander de l’aide ou des conseils à notre équipe, il vous suffit de cliquer sur la petite bulle bleue (en bas, à gauche). Nous sommes là pour vous répondre 7/7j sur le chat et sur rendez-vous par téléphone.
Vous pouvez choisir sereinement INFast pour faire vos devis et factures puisque le logiciel de facturation en ligne est attesté conforme. Mais vous pouvez aussi adopter INFast pour plein d’autres raisons, comme le gain de temps et la simplicité de cette solution 100% française !
Si vous n’êtes pas encore convaincu·e, lisez le témoignage de professionnels comme vous.
Pas encore de compte INFast ? Découvrez sans engagement les fonctionnalités qui vous feront gagner du temps dans votre facturation (30 jours d’essai offerts, pas besoin de CB).
3 questions à propos l’obligation d’utiliser un logiciel conforme
Qui est concerné par la loi anti-fraude 2018 ?
La loi anti-fraude 2018 concerne les professionnels assujettis et redevables de la TVA qui enregistrent des paiements sur un logiciel de facturation ou une caisse enregistreuse, dans le cadre d’une vente à des non assujettis à la TVA. Et ce, quel que soit le mode de règlement.
Pour savoir si vous êtes concerné par la loi anti-fraude et l’obligation d’utiliser un logiciel conforme, nous vous invitons à faire le test sur ce questionnaire en ligne.Quelles sanctions si je n’utilise pas un logiciel conforme ?
En respect de la législation mise en place dans le Projet de Loi de Finances 2018 pour lutter contre la fraude à la TVA, si vous utilisez un logiciel de facturation ou une caisse enregistreuse non conforme pour enregistrer vos paiements, vous serez exposé à une amende de 7500 EUR par paiement non enregistré.
Vous avez ensuite 30 jours pour adopter un logiciel conforme. Si passé les 30 jours ce n’est pas le cas, vous serez à nouveau prélevé de 7500 EUR.
Ces amendes sont cumulables et peuvent aboutir au rejet de votre comptabilité par l’administration fiscale.
En parallèle, toute facture non conforme est sanctionnée de 15€ d’amende par mention manquante ou éronnée.
Autant dire que l’addition peut rapidement devenir salée.Suis-je obligé d’utiliser un logiciel de facturation pour faire mes devis et factures ?
Si vous n'enregistrez pas de règlement via un logiciel ou une caisse enregistreuse, et si vous ne facturez que des clients non assujettis à la TVA, vous pouvez utiliser un facturier papier, un tableur Excel, une application de traitement de texte ou encore un générateur de facture gratuit sur le web.
Cependant ces modes de facturation ne sont pas sécurisés et peuvent ne pas être conformes aux exigences de l’administration française.
Si votre entreprise travaille en B2B, elle a jusqu’à l’application de la réforme sur la facturation électronique, soit à partir de juillet 2024, pour trouver un logiciel de facturation conforme.
