Il n’est pas rare qu’une entreprise de BTP fasse appel à un sous-traitant pour gérer une partie ou la totalité des travaux d’un chantier. La sous-traitance permet de bénéficier de l’expertise d’une autre entreprise spécialisée dans un domaine et de respecter des délais imposés par un client qui peuvent être serrés pour une petite équipe.
Comment fonctionne la sous-traitance dans le BTP ? Qu’en est-il de l’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance ? Quels sont les avantages et les inconvénients à cette pratique ? Pour tout savoir sur la sous-traitance dans le milieu du BTP, suivez le guide !
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Sous-traitance dans le BTP : définition
La sous-traitance est une pratique courante dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) qui consiste pour l’entreprise principale à confier une partie ou l’intégralité des travaux à réaliser pour un client à une entreprise tierce, appelée sous-traitant. Cette entreprise est alors chargée d’effectuer une partie des travaux prévus dans le contrat initial, selon des modalités et des délais convenus.
Dans quels cas faire une entreprise peut-elle faire appel à un sous-traitant ?
Une entreprise peut être amenée à employer un sous-traitant lorsque :
- le sous-traitant est spécialisé dans un domaine particulier du BTP que le donneur d’ordre ne maîtrise pas (plomberie, électricité, maçonnerie, etc) ;
- le donneur d’ordre n’a pas la capacité de réaliser seul tous les travaux (gros chantier, plusieurs contrats à exécuter). Le sous-traitant peut alors être spécialiste dans un domaine ou être une entreprise généraliste capable de réaliser une large gamme de travaux.
La sous-traitance permet souvent au donneur d’ordre de bénéficier d’une expertise spécifique et d’optimiser les coûts de personnel. Cependant, elle peut également générer des risques si la coordination entre les différents intervenants n’est pas bien assurée.
| Sous-traitance dans le BTP : les termes à retenir Le donneur d’ordre ou entreprise preneuse : il s’agit de l’entreprise principale qui emploie une autre société pour sous-traiter tout ou une partie des travaux sur un chantier. Le sous-traitant : l’entreprise chargée d’effectuer les travaux à la demande du donneur d’ordre. |
Contrat de sous-traitance BTP : comment ça marche ?
Le contrat de sous-traitance permet de formaliser l’accord entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque entreprise, ainsi que les modalités de réalisation des travaux.
Un contrat de sous-traitance pour le BTP doit comporter les éléments suivants :
- l’identification de l’entreprise donneuse d’ordre et du sous-traitant,
- l’objet du contrat,
- la nature et le détail des travaux à réaliser,
- les modalités d’exécution des travaux (durée et délais de livraison),
- la date d’effet du contrat,
- le tarif de la ou des prestation(s) à réaliser,
- les modalités de réception des travaux,
- les modalités de paiement (calendrier de versement, délais, pénalités en cas de retard de paiement),
- les obligations du sous-traitant en termes de qualité, de sécurité et de conformité des travaux réalisés,
- les responsabilités de chaque partie en cas de litiges ou de dommages lors de la réalisation des travaux,
- les justificatifs d’assurance (décennale, RC Pro) que le sous-traitant doit souscrire pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle et les dommages éventuels causés par ses travaux,
- les clauses de modification et de résiliation du contrat,
- une clause de non-concurrence,
- une clause de confidentialité,
- les procédures et la désignation du tribunal compétent en cas de litige éventuel.
Le contrat de sous-traitance doit être clair et précis afin d’éviter les malentendus et les conflits entre les différentes parties. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la construction pour rédiger ou vérifier votre contrat de sous-traitance BTP.
Avantages et inconvénients d’être sous-traitant dans le secteur du BTP
| Avantages | Inconvénients |
| Expertise technique : la sous-traitance permet de faire appel à des entreprises spécialisées dans des domaines techniques spécifiques (électricité, plomberie, chauffage, etc.) pour réaliser certains travaux. | Impact sur la notoriété : la sous-traitance peut entraîner une perte de contrôle sur la qualité des travaux, car les sous-traitants ont leur propre façon de travailler et peuvent ne pas respecter les mêmes normes de qualité que l’entreprise donneuse d’ordre. |
| Réduction des coûts : en faisant appel à un sous-traitant pour certains travaux, l’entreprise peut maîtriser ses coûts sur l’année et n’avoir à dépenser davantage que lors de périodes ponctuelles d’intenses activités. | Problème de coordination : la coordination entre l’entreprise donneuse d’ordre et le sous-traitant peut être difficile et nécessite une communication efficace pour éviter les retards et les erreurs. |
| Flexibilité : la sous-traitance permet aux entreprises de s’adapter rapidement en cas de hausse imprévue de la demande en main-d’œuvre. | Coûts supplémentaires : la sous-traitance peut entraîner des coûts supplémentaires pour l’entreprise principale, tels que des frais de gestion des contrats et des coûts de coordination. |
| Respect des délais : la sous-traitance peut aider les entreprises à respecter les délais impartis en réduisant le temps nécessaire pour réaliser les travaux, notamment si l’équipe principale est petite. | Risque d’impact sur la notoriété : l’entreprise donneuse d’ordre reste responsable des travaux réalisés par le sous-traitant, ce qui peut entraîner des risques de responsabilité en cas de défaut de qualité ou d’accident sur le chantier. |
| Accès à des ressources supplémentaires : la sous-traitance permet aux entreprises d’accéder à des ressources supplémentaires, des équipements et des outils spécialisés, qu’elles n’ont pas en interne. | Risque de devenir dépendant : si l’entreprise fait appel à un sous-traitant de manière régulière, le risque est qu’elle en devienne dépendante pour tous ses chantiers. |
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance dans le BTP ?
Devenue obligatoire depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance dans le domaine du BTP permet à l’entreprise principale de déduire la TVA sur les travaux sous-traités directement sur sa déclaration de TVA. L’autoliquidation évite au sous-traitant de facturer la TVA au donneur d’ordre et de la reverser ensuite à l’administration fiscale.
Comment appliquer l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance ?
- Le sous-traitant émet une facture Hors Taxes (HT) au donneur d’ordre -sans facturer la TVA- pour les travaux sous-traités, avec l’obligation de faire figurer la mention “Autoliquidation ”.
- C’est ensuite le donneur d’ordre qui calcule et déclare le montant total de la TVA et facture le client qui a commandé les différents chantiers en TTC.
| L’autoliquidation de la TVA en sous-traitance dans le BTP est un dispositif complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles fiscales en vigueur. Pensez à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé. |
Comment faire un devis ou une facture conforme à la réglementation ?
Pour vos divers travaux et chantiers en sous-traitance, utilisez un logiciel de devis et de factures conforme à la réglementation française. Le logiciel de facturation INFast vous assure des factures et devis en totale conformité des règles en vigueur et tient compte de la gestion de l’autoliquidation de la TVA. Un gain de temps et d’énergie considérable pour votre entreprise !
Comment trouver des chantiers en sous-traitance ?
- Les plateformes de mise en relation permettent aux entreprises du BTP de trouver des sous-traitants et vice versa. Certaines plateformes proposent également des alertes e-mail pour être informé des nouveaux chantiers disponibles.
- Les appels d’offres publics permettent de dénicher des travaux de construction et de rechercher des sous-traitants.
- Les réseaux professionnels, tels que les chambres de commerce et d’industrie, les syndicats professionnels ou encore les associations d’entrepreneurs, peuvent aider les entreprises à trouver des chantiers en sous-traitance et à établir des contacts avec des donneurs d’ordre.
- Les sites web spécialisés dans les offres de sous-traitance dans le BTP regroupent les annonces de sous-traitance proposées par les entreprises.
- Les salons professionnels du BTP sont l’occasion pour les entreprises de se rencontrer, d’échanger sur leurs activités et de nouer des partenariats commerciaux.
- Le bouche-à-oreille reste une méthode efficace pour trouver des chantiers en sous-traitance. Les entreprises peuvent se faire connaître auprès de leurs contacts professionnels, de leurs clients ou de leurs fournisseurs pour être recommandées à des donneurs d’ordre potentiels.
| Votre entreprise fonctionne régulièrement en sous-traitance ? Ciblez les opportunités de sous-traitance en fonction de vos compétences et de votre spécialisation. Notre conseil : dotez-vous d’une bonne organisation et d’un suivi administratif rigoureux pour répondre aux exigences des donneurs d’ordre et gérer efficacement vos chantiers en sous-traitance. |
3 questions sur la sous-traitance dans le BTP
Quel type d’entreprise peut faire de la sous-traitance ?
Toutes les entreprises du BTP, quel que soit leur statut juridique (EURL, SARL, SAS, SA, EI, etc), peuvent faire appel à un sous-traitant en cas de besoins récurrents ou ponctuels. En savoir plus sur le statut unique des entrepreneurs individuels.
Quelle est la différence entre un sous-traitant et un prestataire ?
Dans le cas de la sous-traitance, le contrat est conclu entre le sous-traitant et l’entreprise principale pour un client externe (particulier ou entreprise). Un prestataire, quant à lui, exécute un contrat directement pour l’entreprise. En savoir plus sur le devis de prestation de service.
Une entreprise de BTP peut-elle employer plusieurs entreprises en sous-traitance ?
Oui ! Une entreprise peut, par exemple, employer sur un chantier un sous-traitant spécialisé dans la plomberie et un autre pour effectuer les travaux d’électricité. L’entreprise peut employer plusieurs sous-traitants, que ce soit sur un seul ou différents chantiers, selon ses besoins.
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