Une facture de situation (ou d’avancement) permet d’échelonner le paiement d’une prestation au rythme de sa réalisation. Principalement utilisée dans le BTP et les services longs, elle sécurise la trésorerie en facturant selon la formule :
Montant total HT x % d’avancement) – Factures précédentes = Montant dû
Découvrez ses règles d’application et nos conseils pour la gérer efficacement.
📌 À retenir :
✅ Vous facturez l’avancement réel des travaux sans attendre la fin du chantier = trésorerie préservée.
✅ La facture de situation doit faire référence au devis initial (même numérotation ou mention).
✅ Chaque situation doit déduire les montants déjà facturés pour éviter les doublons.
✅ La facture de clôture est indispensable pour solder et déclencher le paiement du solde final.
✅ La TVA est exigible lors de l’émission de chaque facture de situation (selon votre régime de TVA).
✅ Un logiciel de facturation vous assure conformité dans vos factures d’avancement.
Qu’est-ce qu’une facture de situation ?
La facture de situation est un document comptable intermédiaire qui permet d’étaler le règlement d’un chantier ou d’un projet d’envergure dans le temps. Contrairement à une facture classique, elle permet de facturer au fur et à mesure de l’avancement réel des travaux, évitant ainsi d’attendre la livraison finale pour percevoir sa rémunération. La facture de situation se calcule au pourcentage de travaux déjà réalisés par rapport à l’ouvrage total.
Dans le milieu professionnel, vous retrouverez ce document sous plusieurs appellations identiques :
- Facture d’avancement (terme le plus courant en gestion).
- Situation de travaux (spécifique au secteur du bâtiment).
- Facture intermédiaire (utilisée dans le service et le conseil).
Qui utilise la facture de situation ?
Ce mode de facturation est indispensable pour les activités dont les cycles de production sont longs (plusieurs semaines ou mois).
| Secteurs | Exemples |
|---|---|
| BTP & Construction | Maçonnerie, plomberie, électricité, couverture, menuiserie. |
| Artisanat | Rénovation complète, aménagement d’intérieur, paysagisme. |
| Digital & Communication | Agences web (création de site), consultants SEO, agences de com. |
| Prestations de services | Bureaux d’études, architectes, ingénierie. |
Situation globale vs situation par lots : quelle méthode choisir ?
Le calcul de l’avancement dépend de la complexité de votre devis initial et de l’organisation de votre chantier (présence de sous-traitants ou non).
La situation globale (ou au pourcentage) : c’est la méthode la plus simple, idéale pour les petits chantiers ou les prestations de service unitaires. On applique un pourcentage d’avancement sur le montant total HT du devis. Ceci est idéal pour les missions courtes sans découpage technique complexe. Exemple : “Le chantier est réalisé à 40 %” → Facturation de 40 % du global.
La situation par lots (ou par lignes) : cette méthode est la norme dans le BTP et l’artisanat car elle limite les litiges en apportant une preuve de l’avancement réel. Le projet est divisé en lots (appelés aussi “marchés”). Par exemple :
| Type de lot | Exemples de prestations |
|---|---|
| Lot n°1 : Gros œuvre | Fondations, maçonnerie, élévation des murs. |
| Lot n°2 : Plomberie | Pose des réseaux, installation sanitaire. |
| Lot n°3 : Électricité | Câblage, pose du tableau, appareillage. |
Vous définissez un pourcentage d’avancement propre à chaque ligne du devis. Cela permet de justifier précisément la consommation des matériaux et le temps passé par chaque corps de métier.
💡 Conseil d’expert : pour une TPE, la facturation par lots est recommandée. Elle offre une meilleure visibilité au client.
Le cas spécifique de la sous-traitance
L’utilisation des factures de situation est cruciale lorsque vous travaillez avec des partenaires extérieurs. La gestion diffère selon votre rôle :
- Pour le sous-traitant : il facture son lot individuellement à l’entreprise donneur d’ordre, au fur et à mesure de son propre avancement.
- Pour l’entreprise donneur d’ordre : elle centralise les factures de ses sous-traitants pour émettre une facture de situation globale à son client final.
💡 Côté gestion : sur cette facture globale, l’entreprise détaille l’avancement de chaque lot (ex: 80% électricité, 20% peinture) pour établir un pourcentage d’avancement total cohérent pour le chantier.
Comment calculer une facture de situation ?
Le calcul d’une facture d’avancement répond à une logique de déduction : vous ne facturez pas un “nouveau” montant, mais vous mettez à jour la valeur totale des travaux réalisés, dont vous soustrayez ce qui a déjà été payé.
Méthode 1 : calcul au pourcentage d'avancement global
C’est la méthode la plus rapide pour les chantiers simples. On définit un avancement global pour l’ensemble du projet.
Montant HT à facturer =
(Montant total du marché x % d’avancement) – Cumul des situations précédentes
Exemple concret :
- Marché total : 20 000 € HT
- Situation n°1 (déjà payée) : 5 000 € HT (soit 25 %)
- Situation n°2 : Le chantier atteint 40 % d’avancement total.
Le calcul : (20 000 x 40%) – 5 000 = 3 000 € HT à facturer pour cette deuxième situation.
Méthode 2 : calcul par lots ou marchés
Cette approche est privilégiée pour les chantiers multi-techniques (ex : rénovation complète). Le projet est découpé en unités distinctes : gros-œuvre, plomberie, électricité, menuiserie, etc. Mais elle reste globalement intéressante pour le BTP et l’artisanat.
Chaque lot possède son propre taux d’avancement. La facture de situation récapitule la somme des avancements de chaque ligne du devis. Vous justifiez ainsi chaque euro par une réalisation physique (ex : “les câbles sont tirés”, “les cloisons sont posées”), et vous récupérez vos frais de matériaux dès qu’ils sont installés. Le client voit exactement ce qu’il paie ce qui vous assure moins de litige.
Cas n°1 : l'artisan en direct (hors sous-traitance)
Prenons l’exemple d’un plombier créant une salle de bain (Budget : 12 000 € HT). À la première facture de situation, il a fini la tuyauterie mais n’a posé que le receveur de douche.
| Lot technique | Budget initial (HT) | % Avancement | Montant à facturer |
| 1. Réseau & Tuyauterie | 4 000 € | 100 % | 4 000 € |
| 2. Pose Sanitaires | 5 000 € | 40 % | 2 000 € |
| 3. Mobilier & Finitions | 3 000 € | 0 % | 0 € |
| TOTAL HT | 12 000 € | 50 % | 6 000 € |
Cas n°2 : l'entreprise générale (avec sous-traitance)
Ici, la facture de situation sert d’outil de coordination. L’entreprise générale centralise l’avancement de ses partenaires pour facturer le client final.
- Le sous-traitant (ex: électricien) : il envoie sa situation à l’entreprise générale pour son propre lot (ex : 3 000 € pour 50 % de son marché).
- L’entreprise générale : elle reporte cet avancement sur sa propre facture “Client”, en appliquant sa marge commerciale sur le lot concerné.
💡 Le conseil expert : en tant que donneur d’ordre, ne validez la facture de votre sous-traitant qu’après avoir vérifié physiquement l’avancement sur le chantier. Votre facture de situation globale engage votre responsabilité vis-à-vis du client final.
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture de situation ?
La facture de situation répond aux mêmes obligations qu’une facture classique.
Cependant, elle doit contenir certaines spécificités comme la numérotation et le degré d’avancement des prestations. En plus des mentions obligatoires d’une facture classique, une facture de situation doit faire apparaître :
- “Facture de situation n°<numéro de facture de situation>”,
- la désignation du ou des marchés,
- le numéro de devis correspondant à la situation,
- s’il y a eu acompte, la facture d’acompte, sa date, ainsi que le montant déjà payé,
- le degré d’avancement des travaux ou prestations dans leur globalité,
- le degré d’avancement des prestations à la précédente échéance et la somme déjà réglée,
- la mention de retenue de garantie (généralement 5%) si prévue au marché,
- le cas de l’autoliquidation TVA en sous-traitance BTP – mention obligatoire dans ce cas spécifique
Retenue de garantie et facture de situation : ce qu'il faut savoir
La retenue de garantie est une pratique quasi systématique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle est strictement encadrée et vise à protéger le votre client contre les éventuelles malfaçons ou le non-respect des clauses du contrat. Concrètement, le client est autorisé à conserver une partie du paiement de vos factures de situation pour s’assurer que les travaux seront parfaitement achevés.
Définition et principe de fonctionnement
Le montant de cette retenue est plafonné à 5 % du montant total HT du marché. Elle s’applique progressivement sur chaque facture de situation émise tout au long du chantier. Ce mécanisme de garantie ne doit pas être confondu avec un escompte ou une remise : l’argent appartient à l’entreprise, mais son versement est différé. Pour éviter d’impacter leur trésorerie, de nombreuses TPE choisissent de remplacer cette retenue par une caution bancaire. Dans ce cas, la banque se porte garante pour l’artisan, ce qui permet à ce dernier de percevoir 100 % de ses situations de travaux immédiatement.
L'impact sur le calcul du Net à Payer
D’un point de vue comptable, l’application de la retenue de garantie modifie le montant que vous percevez réellement lors de chaque échéance. Lors de l’établissement de votre facture de situation, vous devez calculer le montant des travaux réalisés, puis en soustraire les 5 % de garantie. Il est crucial de noter que la TVA reste exigible sur la totalité du montant HT avant retenue. Ainsi, le client vous règle le montant TTC partiel, la différence restant “gelée” sur son compte ou sur un compte séquestre jusqu’à la réception définitive des travaux.
Le mécanisme de libération après réception des travaux
La libération des fonds retenus n’est pas automatique à la fin du chantier ; elle est liée à la réception des travaux et à la levée des réserves. En règle générale, cette somme vous est restituée à l’expiration d’un délai d’un an après le procès-verbal de réception, période correspondant à l’année de parfait achèvement.
Si des malfaçons ont été signalées et que l’entreprise n’intervient pas pour les corriger, le client peut légalement utiliser cette retenue pour financer les réparations nécessaires. À l’inverse, si aucune réserve n’est émise ou si elles sont toutes levées, le solde doit vous être versé intégralement pour clôturer définitivement le marché.
Quand émettre une facture de situation ?
La facture de situation peut être réalisée à la fin de chaque mois, ou à des dates que vous aurez définies au préalable lors de l’établissement de votre contrat avec votre client ou donneur d’ordre. Il est d’ailleurs fortement recommandé de préciser ce rythme de facturation dès le contrat initial pour éviter tout retard de paiement.
À chaque échéance, le processus suit des étapes de validation rigoureuses :
- Validation obligatoire : la personne en charge de la gestion du projet (maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou entreprise donneuse d’ordre) doit impérativement valider l’avancée des travaux en cours sur le terrain.
- Émission de la facture : une fois cette validation acquise, vous pouvez émettre votre facture de situation. Celle-ci se base sur le pourcentage d’avancement des travaux effectivement réalisés par rapport au devis d’origine.
Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?
Quand toutes les factures de situation ont été émises et que la commande est livrée, le prestataire ou fournisseur peut émettre une facture finale ou facture de clôture. On doit y retrouver les mentions obligatoires figurant sur une facture classique, mais également :
- la mention facture de clôture ou facture finale,
- la liste des factures d’acompte et de situation émises précédemment,
- le montant hors taxes (HT),
- le montant de la TVA,
- le reste à payer toutes taxes comprises (TTC).
Le cas spécifique des marchés publics : facture de clôture vs DGD
Il ne faut pas confondre la facture de clôture classique avec le Décompte Général Définitif (DGD), spécifique aux marchés publics de travaux :
- La facture de clôture : c’est le document comptable final émis par l’entreprise pour réclamer le paiement du solde.
- Le DGD : c’est un document contractuel plus large qui récapitule l’ensemble des sommes dues (travaux, révisions de prix, pénalités éventuelles, intérêts moratoires)./li>
Dans un marché public, c’est l’acceptation du Projet de Décompte Final (PDF) par le maître d’œuvre qui permet d’aboutir au DGD. Une fois ce dernier signé par les deux parties, il devient “intangible” et sert de base à l’émission de la dernière demande de paiement sur Chorus Pro.
Comment gérer ses factures de situation avec un logiciel ?
Passer d’un tableur Excel à un logiciel de facturation spécialisé est une étape clé pour sécuriser la croissance d’une TPE. La gestion manuelle des avancements est souvent source d’erreurs de calcul, d’oublis de factures précédentes ou de confusion dans les taux de TVA.
Le logiciel de facturation INFast a été conçu pour simplifier ce processus complexe aux professionnels du BTP, artisans et prestataires pour se concentrer sur leur cœur de métier, pas sur leur comptabilité.
En utilisant un logiciel SaaS comme INFast, vous bénéficiez d’outils automatisés qui sécurisent chaque étape de votre facturation :
- Transformation Devis → Situation en 1 clic : plus besoin de ressaisir les données. Vous reprenez la structure de votre devis initial et vous n’avez qu’à indiquer l’avancement (global ou par lots).
- Gestion automatique des cumuls : le logiciel calcule instantanément ce qui a déjà été facturé lors des situations précédentes. Vous évitez ainsi les erreurs de calcul et les doubles facturations.
- Génération de la facture de clôture : une fois le chantier terminé, INFast solde automatiquement le reste à payer en un clic, en éditant une facture finale conforme incluant tout l’historique.
- Suivi de trésorerie en temps réel : vous visualisez d’un coup d’œil ce qui est facturé, ce qui reste à percevoir et les factures en attente de paiement.
Questions fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce que la facturation de situation ?
La facturation de situation (ou facture d’avancement) consiste à échelonner la facturation d’un chantier ou d’un projet en émettant des factures intermédiaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux, plutôt qu’une seule facture en fin de projet. Elle est courante dans le BTP, l’artisanat et les prestations de services longue durée.
Comment calculer le montant d’une facture de situation ?
La formule est : Montant HT = (Montant total du marché × pourcentage d’avancement) − cumul des factures de situation précédemment émises. Le pourcentage d’avancement est validé par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre avant chaque émission de facture.
Quelle différence entre une facture d’acompte et une facture de situation ?
La facture d’acompte est émise avant le début des travaux pour encaisser une avance. Les factures de situation sont émises en cours de chantier, en fonction de l’avancement réel. L’acompte doit être déduit de la première facture de situation ou de la facture de clôture finale.
Qu’est-ce qu’une retenue de garantie sur une facture de situation ?
La retenue de garantie est un montant (généralement 5 % du marché) que le maître d’ouvrage retient sur chaque facture de situation jusqu’à la réception définitive des travaux. Elle protège le client contre les malfaçons. Elle doit être clairement mentionnée sur chaque facture et apparaître sur la facture de clôture.
Faut-il appliquer la TVA sur une facture de situation ?
Oui, les règles de TVA sont identiques à une facture classique. Le taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %) dépend de la nature et du type de bâtiment. Exception : en cas de sous-traitance BTP, le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique – c’est le donneur d’ordre qui déclare la TVA.
