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Affacturage et cession de facture : mode d’emploi 

L’affacturage est un moyen de financement qui permet aux entreprises de céder leurs créances clients, autrement dit les factures en attente de règlement, à une société financière spécialisée. Gestion des encaissements, avance de trésorerie, gestion de crédit, garantie contre les impayés, l’affacturage est un atout majeur pour les entreprises en quête de liquidité.

Mais alors comment ça marche ? Qui est concerné ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’affacturage ? On vous éclaire sur le sujet !

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Qu’est-ce que l’affacturage ?

En ayant recours à l’affacturage, une entreprise confie ses factures ou créances clients à une société spécialisée (filiale de banque, organisme financier ou plateforme d’affacturage en ligne) appelée factor, ou affactureur. Ainsi, cette technique de financement permet aux entreprises d’obtenir rapidement une avance de trésorerie. L’entreprise reçoit alors un financement immédiat plutôt que d’attendre que les clients règlent les factures. De plus, la société d’affacturage assume la responsabilité de la gestion des comptes clients (suivi des paiements, recouvrement des créances et relance auprès des clients débiteurs.) mais aussi le risque de non-paiement. Le factor propose également des services complémentaires tels que le rôle d’assurance-crédit, une réelle garantie contre les impayés et l’insolvabilité des clients. 

À noter : l’affacturage n’est pas un service gratuit. Le factor facture des frais pour ses services en fonction de plusieurs facteurs tels que le volume des factures, le profil de risque des clients et les services supplémentaires demandés.

En résumé, l’affacturage est un outil de financement et de gestion de trésorerie qui permet aux entreprises de convertir leurs créances clients en liquidités immédiates tout en déléguant la gestion des comptes clients et le risque de non-paiement au factor. Ainsi, l’affacturage contribue à améliorer la trésorerie et la gestion financière globale de l’entreprise.

Affacturage et cession de facture : qui est concerné ? 

Le service d’affacturage ne s’étend pas seulement aux grandes entreprises. Depuis plusieurs années, les sociétés d’affacturage françaises adaptent leurs offres aux PME et TPE avec des formules rapides et simples à mettre en place. L’affacturage permet aux plus petites entreprises de gérer leur poste clients (ensemble des factures émises), renforcer leur trésorerie et améliorer leur besoin en fonds de roulement. Que vous soyez une SARL, SAS, EURL, TPE, PME, association sous la loi 1901 (avec un numéro de SIREN), indépendant ou libéral (sous certaines conditions) ou encore autoentrepreneur, vous êtes éligible à l’affacturage et la cession de facture. 

🚨 Attention ! Pour être éligible à l’affacturage l’entreprise doit respecter 3 conditions : 

  • exercer une activité entre professionnels (B to B) et organismes publics, par conséquent, sont exclues toutes les factures concernant des ventes à des particuliers,
  • définir un délai de paiement avec une échéance contractuelle lors des émissions de factures (pas de paiement comptant),
  • émettre des factures liquides, exigibles et certaines (certaines factures ne sont donc pas éligibles à l’affacturage et ne peuvent être cédées telles que les prestations de maintenance ou encore les demandes d’acompte). 

 Comment fonctionne l’affacturage ? 

1-L’étude du dossier 

Avant de collaborer avec une entreprise, le factor étudie la situation de celle-ci. Il analyse et mesure les risques du poste clients grâce aux informations fournies par l’entreprise, entre autres la description du client et l’encours de factures. Si cette étude se montre favorable, l’entreprise et le factor signent un contrat d’affacturage.

2-L’établissement du contrat

L’entreprise et le factor établissent un contrat d’affacturage qui définit les termes et conditions générales de la cession des factures. Cela inclut généralement : 

  • les frais facturés par le factor pour ses services, 
  • le montant du fonds de garantie, 
  • les modalités de garantie de bonne fin délivrée par l’affactureur,
  • le libre accès à la comptabilité de l’entreprise, 
  • la cession permanente des créances…   

3-L’émission des factures

L’entreprise continue de fournir ses biens ou services aux clients et d’éditer ses factures. 

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4-La cession des factures

L’entreprise sélectionne les factures qu’elle souhaite céder au factor et les transmet à ce dernier. La cession des factures peut être effectuée en une seule fois ou de manière régulière, selon les besoins de l’entreprise et les conditions fixées dans le contrat avec le factor. 

Remarque : pour les TPE et autres petites entreprises qui doivent avoir recours régulièrement à l’affacturage, il est plus courant et plus pratique de souscrire à un contrat forfaitaire. Si l’entreprise ne souhaite faire de l’affacturage que ponctuellement, il est conseillé d’avoir recours à l’affacturage ponctuel et dans ce cas les commissions se font soit à la signature du contrat, soit au moment de l’avance.

Le saviez-vous ? Entre 2024 et 2026, les factures électroniques deviennent progressivement obligatoires en B to B !

5-L’avance de trésorerie

Une fois les factures cédées, le factor verse à l’entreprise une avance de trésorerie représentant généralement 70 à 90 % du montant total des factures. Ce montant varie en fonction de la politique du factor et de la qualité des clients de l’entreprise. C’est généralement à ce moment que le factor prélève sa commission de financement. Le montant restant (10 à 30 %) sert de fond de garantie pour couvrir les cas d’impayé.

6-Le recouvrement des créances

Le factor est responsable de la gestion et du recouvrement des créances auprès des clients de l’entreprise. Cela inclut l’envoi des relances, les appels téléphoniques et toute autre action nécessaire pour obtenir le paiement des factures.

7-Le règlement final  

Une fois que le factor a récupéré les paiements des clients, il verse à l’entreprise le montant restant des factures, déduction faite des frais de service facturés et d’éventuelles retenues de garanties. 

Avantages : pourquoi choisir l’affacturage ?

Améliorer la trésorerie

Avant tout, l’affacturage est un outil de financement et permet aux jeunes entreprises avec peu de fonds propres d’obtenir des financements. La cession de factures aide les entreprises à améliorer leur trésorerie grâce au financement rapide et immédiat de 70 à 90 % du montant des factures. Ainsi, l’entreprise n’a plus besoin d’attendre le paiement des clients. L’affacturage est donc particulièrement utile pour les entreprises qui ont des délais de paiement longs ou des besoins de trésorerie urgents. L’entreprise peut répondre plus confortablement à ses besoins tels que le paiement des fournisseurs, des salaires, ou encore l’investissement dans de nouvelles opportunités commerciales.

Transférer le risque de non-paiement des factures

En outre, l’affacturage permet de transférer le risque de non-paiement des factures, de retard des paiements et d’insolvabilité des clients au factor qui peuvent avoir un impact conséquent sur la stabilité financière de l’entreprise. C’est donc le factor qui assume la responsabilité de recouvrer les créances auprès des clients. Ainsi, l’affacturage soulage l’entreprise des tâches de recouvrement et de gestion des comptes clients.

Gérer le poste clients

L’affacturage permet de déléguer la gestion des créances (facturation, le recouvrement des paiements et le suivi des débiteurs) au factor. Ainsi, l’entreprise est accompagnée dans son processus de facturation et n’a pas à consacrer du temps et des ressources à la gestion et au suivi des factures. 

Bénéficier de services complémentaires

En ayant recours à l’affacturage, l’entreprise peut souscrire à des services complémentaires tels que l’assurance-crédit. Celle-ci protège l’entreprise du risque d’insolvabilité de ses clients. Ainsi, l’entreprise est couverte contre le non-paiement des factures.

Cependant, malgré les nombreux avantages que présente l’affacturage. On y trouve aussi quelques inconvénients : 

  • le factor exige souvent un montant minimal pour les factures,
  • certaines activités sont souvent évitées par les factors, les activités avec beaucoup de sous-traitance par exemple,
  • les garanties et les frais sont directement déduits des sommes débloquées. 

FAQ : 3 questions sur l’affacturage et la cession de factures

  1. Que se passe-t-il en cas d’impayé ? 

    En cas de facture impayée, c’est le factor qui est en charge du recouvrement, c’est alors que l’assurance-crédit intervient. Cependant, s’il s’agit d’un retard de paiement, le service de relance et de recouvrement du factor contacte le client et s’informe sur les raisons du retard de paiement. Le factor détectera les éventuels litiges non identifiés auparavant. Ainsi, le client est redevable du factor et non de l’entreprise. En revanche, si aucune solution n’est trouvée pour obtenir le règlement, le factor accompagne l’entreprise dans une procédure en contentieux ou précontentieux. L’entreprise garde toujours le pouvoir de décision face à son client et peut décider de reprendre la créance pour éviter une telle procédure.
    Dans ce cas, il est important de souscrire à l’assurance-crédit qui prend en charge tous les types d’impayés.

  2. Quel est le coût de l’affacturage ? 

    Le coût de l’affacturage comporte : 
    -des frais de dossier, le prix est fixé selon les services souscrits, le volume du CA, etc, 
    -un taux d’intérêt sur le financement. Il est basé sur l’Euribor 3. Ce taux annuel est à rapporter à la durée d’utilisation du financement.

    Commission de financement = Montant total des créances cédées X taux fixé par le factor X le délai de paiement moyen des créances cédées

    Une commission d’affacturage liée au coût de gestion (factures, relance, garantie des créances, suivi des comptes clients) pour la rémunération du factor. Le coût varie généralement entre  0,1 % et 3 % du montant des créances remises au factor.

    Certaines sociétés financières appliquent un tarif minimum de commission pour les factures avec des petits montants. Il vaut donc mieux réserver l'affacturage pour les factures avec un montant conséquent.

    Exemple : 
    Si la commission minimum est de 8€ et que :
    -la facture est de 25€, c'est la commission minimum de 8€ qui est appliquée, 
    -le montant de la facture est de 2 000€, c'est la commission au pourcentage qui s'applique.

  3. Quelle est la différence entre affacturage et cession de facture ? 

    La cession dailly, ou cession de facture, est une alternative à l’affacturage. La différence est que l’entreprise cède les factures de ses clients à une banque et non une société d’affacturage. Généralement, les clients sont informés de la cession de leur(s) facture(s). Contrairement à l’affacturage, l’entreprise ne délègue pas la gestion du poste client et n’est donc pas protégée des risques d’impayés. La banque reprend l’argent avancé en cas de non-règlement. 

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