Acompte : définition et usages

L’acompte : le comprendre et l’utiliser

Qu’est-ce-qu’un acompte ?

Un acompte est un paiement partiel que votre client verse par avance sur le prix à payer. L’acompte correspond donc à une partie de la somme totale que l’acheteur doit verser, mais pas à sa totalité.

Ce premier versement a pour but de garantir que votre client n’abandonnera pas ses engagements avant la fin de la transaction. Il sert aussi souvent au fournisseur ou commerçant à faire un achat pour mener à bien le contrat. De la même manière, le fournisseur s’engage à réaliser la prestation de service ou à livrer le bien.

Dois-je compter la TVA sur un acompte ?

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez demander la TVA sur les acomptes.

Si votre transaction concerne une livraison de biens, la TVA peut être récupérée seulement à la livraison. Il faudra tout de même l’indiquer sur la facture d’acompte : “livraison non encore effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA”. La date de livraison et l’acompte devront être mentionnés sur la facture finale.

Si votre transaction est une vente de service, la TVA devra nécessairement être intégrée à la facture d’acompte.

Où dois-je faire apparaître l’acompte ?

L’acompte doit être indiqué clairement sur le devis. Attention, si l’acompte ne figure pas le devis, la somme versée se transforme en arrhes, ce qui n’engage pas les mêmes conditions.

Quelles sont les mentions obligatoires que doit comporter la facture d’acompte ?

S’agissant avant tout d’une facture, les mentions légales doivent être les mêmes que sur n’importe quelle autre facture.

Quand l’acompte doit-il être versé ?

L’acompte peut être versé lors de la signature du devis ou au début des travaux. Il est possible de diviser l’acompte en plusieurs paiements, par exemple avec le règlement d’une partie de l’acompte avant les travaux et le reste au début des travaux.

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Que faire en cas D’ANNULATION de votre vente ?

Suite au versement d’un acompte, la transaction ne peut pas être annulée sauf si l’annulation provient d’un événement extérieur, indépendant de la volonté de votre client, imprévisible et insurmontable pour votre client.

Si votre client ne paye pas l’acompte, vous devez mener un recours amiable en le relançant. Ces relances peuvent aboutir à un recours juridique, sous forme d’injonction de payer adressée au tribunal compétent.

D’autres solutions sont malgré tout envisageables. Une négociation avec votre client peut amener à un compromis, avec le remboursement d’une partie ou de la totalité de la somme exigée.

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