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L’acompte : le comprendre et l’utiliser

Demander un acompte lorsque vous établissez un devis permet de travailler avec une sécurité supplémentaire. Vous pouvez ainsi couvrir les frais en lien avec votre activité et vous assurer de la fiabilité de votre client.

Nous vous expliquons dans cet article ce qu’est un acompte, pourquoi l’utiliser et comment.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte est un paiement partiel que votre client verse en avance sur le prix total à payer d’une vente. L’acompte correspond donc à un pourcentage de la somme que l’acheteur doit payer pour une prestation de services ou une livraison de biens, mais pas à sa totalité.

 

payer un acompte

Pourquoi demander un acompte ?

L’acompte n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour plusieurs raisons :

  • Ce premier versement a pour but de garantir que votre client n’abandonnera pas ses engagements avant la fin de la transaction. De la même manière, vous vous engagez à réaliser la prestation de service ou à livrer le bien.
  • L’acompte vous sert également à couvrir les frais engagés pour le contrat concerné (matériel, prestation de longue durée) et éviter les trous dans votre trésorerie.
  • Enfin, l’acompte aide à réduire les risques d’impayés. Non seulement, vous vous assurez que votre client possède suffisamment de fonds pour régler un premier versement, mais vous lui permettez aussi d’étaler ses paiements. Il peut ainsi gérer ses finances en conséquence.

Quel montant d’acompte demander ?

Nombreux sont les professionnels qui demandent un acompte de 30 %, mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez demander un acompte plus faible ou plus élevé. Attention tout de même, un acompte trop élevé pourrait effrayer votre client.

demander un acompte

Où dois-je afficher l’acompte ?

L’acompte doit être clairement indiqué sur le devis.

Attention, si la mention « Acompte » ne figure pas sur le devis, la somme versée se transforme en arrhes, ce qui n’engage pas les mêmes conditions.

Une fois que le devis a été accepté par votre client, vous devez créer une facture d’acompte.

Attention, si vous avez oublié de préciser l’acompte dans votre devis et que ce dernier a déjà été signé, votre client est en droit de refuser de verser l’acompte que vous demandez.

Quand l’acompte doit-il être versé ?

L’acompte peut être versé lors de la signature du devis ou au début des travaux. Il est également possible de verser l’acompte en plusieurs paiements, par exemple avec le règlement d’une partie de l’acompte avant les travaux et le reste au début des travaux.

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Que faire en cas d’annulation d’une vente avec acompte ?

Délais de rétractation et cas de force majeurE

L’article 1122 du Code Civil prévoit un délai de rétractation pour certaines activités, dont 10 jours pour les prestations de travaux et 14 jours pour la vente par correspondance et le démarchage. Durant ce délai, votre client peut demander l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte.

Si vous n’êtes pas soumis aux délais de rétractation et que vos conditions de vente n’en font pas état, la transaction ne peut pas être annulée une fois le devis signé, sauf si cette annulation provient d’un événement extérieur, indépendant de la volonté de votre client, imprévisible et insurmontable (non-obtention de prêt bancaire, refus de permis de construire, etc).

Obligations et compromis

En dehors des cas énoncés plus haut, une fois le devis signé, il n’est pas possible d’annuler le contrat. Vous avez l’obligation de mener votre prestation ou vente à bien. De son côté, votre client est dans l’obligation de payer la somme convenue lors de la signature du devis.

Si votre client ne paye pas ou décide d’annuler le contrat, vous devez mener un recours amiable en le relançant. Si ces relances restent sans réponse, cela peut aboutir à l’envoi d’une lettre de mise en demeure de payer. En dernier recours, vous pouvez lancer une injonction de payer auprès du tribunal compétent.

D’autres solutions sont malgré tout envisageables. Une négociation avec votre client peut amener à un compromis, avec le remboursement d’une partie ou de la totalité de la somme exigée.

Pour aller plus loin

Demander un acompte, c’est bien, mais établir une facture d’acompte dans les règles, c’est encore mieux ! Découvrez comment faire dans cet article.

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