Les Opérations Préalables à la Réception font l’objet d’une procédure spécifique à chaque projet et en permettent la réception. C’est une étape clé d’un projet de construction qui offre une garantie légale qui protège le client en cas de vice caché.
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Que sont les OPR dans le bâtiment ?
Les Opérations Préalables à la Réception sont des étapes de vérification prévues dans l’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) qui ont lieu avant la réception définitive d’un projet. Elles permettent de vérifier que la construction a bien été réalisée selon les plans et les spécifications du projet, et que tous les travaux ont été exécutés conformément aux attentes.
Les OPR peuvent inclure :
- la vérification de la qualité des matériaux et de la main-d’œuvre,
- la vérification de la conformité aux normes et réglementations en vigueur,
- des tests de performance,
- des tests de résistance et d’étanchéité, pour s’assurer que le livrable est fonctionnel et durable.
Les OPR sont généralement effectuées par un maître d’œuvre ou un expert indépendant. Leur réussite est généralement une condition préalable à la réception définitive du bâtiment et à la signature du PV (procès-verbal) de réception des travaux, qui sera signé par le maître d’ouvrage et l’artisan.
Le formulaire à utiliser pour les OPR est le EXE4, téléchargeable sur le site du gouvernement. Pour le procès-verbal, remplissez le formulaire EXE8.
Pourquoi les OPR de chantier entraînent-elles l’entrée en vigueur des garanties légales ?
La réception est une étape importante dans la construction, car elle marque la fin des travaux et le début de l’exploitation. La réception définitive ne peut être accordée que lorsque toutes les OPR ont été effectuées de manière satisfaisante.
Lors de la réception définitive, le maître d’ouvrage accepte la construction en l’état et reconnaît que les travaux ont été exécutés de manière conforme à ses attentes.
La réception définitive entraîne également l’entrée en vigueur des garanties légales, qui sont des garanties obligatoires prévues par la loi pour protéger le maître d’ouvrage contre les défauts de conformité. Ces garanties couvrent les défauts de conformité qui existaient au moment de la réception et qui ont été occultés ou non découverts lors des OPR, en particulier la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, les garanties contractuelles et la garantie décennale pour laquelle vous devez être assuré.
OPR et vices cachés
Cependant, il est possible que certains défauts de conformité, connus sous le nom de “vices cachés“, ne soient pas détectés. Un vice caché est un défaut de conformité qui n’était pas apparent lors de la réception, mais qui a été occulté ou qui n’a pas été découvert lors des OPR.
Les OPR doivent impérativement être effectuées de manière rigoureuse et complète afin de s’assurer que tous les défauts de conformité ont été détectés et corrigés avant la réception définitive. Ceci, afin d’éviter tout problème lié aux garanties légales ultérieurement.
Les opérations préalables à la réception sont-elles obligatoires ?
En France, la réalisation des OPR n’est pas obligatoire en tant que telle, mais la réception définitive du bâtiment ne peut être accordée que lorsque qu’elles ont toutes été passées avec succès.
En pratique, la réalisation des OPR est donc généralement considérée comme obligatoire, car elle est un prérequis à la réception définitive du projet de construction. Cependant, il peut arriver que des OPR soient omises ou que certaines opérations ne soient pas effectuées de manière satisfaisante, auquel cas la réception définitive peut être refusée.
Pourquoi les OPR de chantier sont une étape clé de la réception des travaux ?
Les OPR sont une étape clé de la réception des travaux, car elles permettent de s’assurer que le projet est conforme aux plans et aux spécifications du projet. Si les OPR révèlent des défauts de conformité ou des problèmes de performance, ces derniers peuvent être corrigés avant la réception définitive, ce qui permet de garantir la qualité et la durabilité de l’ouvrage.
Comme nous l’avons vu plus haut, la réception définitive du bâtiment ne peut être accordée que lorsque toutes les OPR ont été effectuées. Ainsi, la réalisation des OPR est en pratique une étape obligatoire avant la réception définitive.
Quelles sont les étapes des OPR ?
La procédure de déroulement des OPR varie en fonction du projet et du contexte, mais voici les étapes générales de la procédure :
- Établissement de la liste des OPR : la première étape consiste à établir la liste des opérations qui doivent être réalisées. Cette liste est généralement établie en collaboration avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le constructeur.
- Réalisation des OPR : une fois la liste des OPR établie, les vérifications peuvent être réalisées. Cela peut inclure l’examen de la qualité des matériaux et de la main-d’œuvre, ainsi que la contrôle de la conformité aux normes et réglementations en vigueur.
- Rédaction du procès-verbal de réception : une fois que toutes les OPR ont été effectuées, le maître d’œuvre ou l’expert indépendant chargé de réaliser les OPR rédige un PV de réception. Ce document présente le résultat des vérifications et indique si les OPR sont passées ou non.
- Réception définitive : si le PV de réception indique que toutes les OPR ont été réalisées de manière satisfaisante, le maître d’ouvrage peut accorder la réception définitive. Cette étape marque la fin des travaux et le début de l’exploitation.
Notez que cette procédure peut varier en fonction du projet et du contexte, et que certaines étapes peuvent être ajoutées ou modifiées en fonction des besoins.
En résumé
En résumé, les OPR (Opérations Préalables à la Réception) sont une étape clé de la réception des travaux car elles permettent de s’assurer que le projet est conforme aux plans et aux spécifications, et qu’il est fonctionnel et durable. Elles sont, de fait, également une étape obligatoire avant la réception définitive du bâtiment.
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