Politique de respect des données personnelles

Cadre général

INTIA apporte la plus grande importance à la protection des données et notamment au respect des dispositions du Règlement Général Européen 2016/579 sur la Protection des Données personnelles (ou « RGPD »).

Le présent document a pour objet de renseigner l’utilisateur ou le bénéficiaire des Services INTIA sur la politique de respect de la vie privée et décrit la manière dont fonctionne la collecte, l’usage et la communication des informations que l’utilisateur ou le bénéficiaire peut fournir à INTIA.

Tout utilisateur ou bénéficiaire, par l’accès, la navigation, la consultation du Site ou l’utilisation du Service, accepte les termes de la présente Politique de respect des données personnelles.

INTIA se réserve le droit de modifier les termes de la présente Politique, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Service de la version modifiée. Toute modification sera aussitôt affichée sur le Site.

Collecte des données

Lorsque l’utilisateur navigue sur les Services INTIA, il peut lui être demandé de fournir des données à caractère personnel, notamment par le biais de formulaires.

Lorsque l’utilisateur utilise les Services, certaines informations peuvent être collectées passivement par le biais de diverses technologies comme les cookies, les balises Internet et par la collecte de données de navigation.

Sauf dispositions réglementaires contraires, elles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service et pendant une durée maximale de 6 mois après le fin de l’utilisation.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude de données renseignées. L’utilisateur s’interdit par ailleurs de renseigner des données sensibles dans les champs libres. Par “données sensibles” il faut entendre des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques , l’appartenance syndicale ainsi que des des données génétiques ou biométriques.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à recueillir les consentements nécessaires de la part de ses prospects ou clients ainsi qu’au strict respect de l’ensemble des dispositions réglementaires applicables quant à la collecte et l’utilisation des données de ses prospects ou clients. L’utilisateur garantit INTIA contre toute condamnation, amende ou pénalité à ce titre.

Utilisation des données par INTIA

Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez :

Pour vous fournir nos Services, et vous donner accès à votre profil
Pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit lorsque vous vous connectez au Service et que vous y retournez
Pour améliorer nos services
Pour répondre à vos questions et vous fournir le Service client associé
Pour vous envoyer nos bulletins d’information
Pour divers motifs professionnels internes, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration ou la modification du services.

Pour nous conformer à des dispositions juridiques et aux procédures judiciaires, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’à nos politiques internes
Pour faire appliquer nos Conditions générales
Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et/ou ceux de nos affiliés, ainsi que les vôtres ou ceux des tiers
Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous subissons
Pour la bonne gestion la relation commerciale des utilisateurs ayant ouvert un compte, INTIA pourra notamment relancer l’utilisateur pour la souscription d’un compte payant

Transmission de données à des tiers

INTIA ne revend pas les données personnelles collectées à des tiers.

INTIA peut être amené à communiquer :

des statistiques ou des données anonymisées à des partenaires.
les données des utilisateurs ou bénéficiaires à la demande des utilisateurs à leurs expert comptables.
des informations à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
des informations aux sous-traitants auxquels INTIA peut faire appel dans le cadre de ses activités. Dans ce cas INTIA exigera des tiers concernés qu’ils traitent les données des utilisateurs conformément à la Politique de respect des données personnelles et dans le respect des finalités pour lesquelles les données ont été collectées

INTIA fait appel à des sous-traitants hors Union Européenne, notamment aux Etats Unis pour les traitements suivants :

Gestion du paiement des abonnements INFast
Service d’envoi d’e-mails
Gestion de la relation client

Tous les sous-traitants d’INTIA respectent le RGPD.

Stockage, sécurité

INTIA met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur. Il convient toutefois de rappeler qu’aucun transfert d’information sur internet n’est totalement sécurisé ni à l’abri d’erreurs.

Le stockage de vos données est exclusivement effectué par INTIA en France.

Accès, correction et suppression des données

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification ainsi qu’un droit à l’oubli.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’INTIA par courriel à l’adresse suivante : ho_roadennou@intia.fr

INTIA se réserve le droit de demander à l’utilisateur concerné de justifier de son identité et de la pertinence de sa demande.

Dernière mise à jour de la Politique de respect des données personnelles : 25 mai 2018