(Dernière mise à jour : 09/02/2026)
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- Société par actions simplifiée au capital de 86770 EUROS,
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- Dont le siège social est situé au 149, Rue Pierre Sémard – 29200 BREST
- Directeur de publication :
- Monsieur Mathieu GOBERT en qualité de Président de la société INTIA.
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de intia.fr est :
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- HEROKU, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States
- Datacenter localisés en Europe
- Les utilisateurs du site peuvent contacter l’administrateur à [email protected]
B. CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) figurant sur une page spécifique, librement accessibles.
L’utilisateur du site internet intia.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
INTIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus
sur son site.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, INTIA pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
D. DROITS DE PROPRIÉTÉ
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’INTIA et de tiers ayant autorisé INTIA à les exploiter.
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INTIA. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont INTIA est producteur.Les marques d’INTIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’INTIA, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
E. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée,
- L’article L. 226-13 du Code pénal.
Les conditions de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse suivante : https://intia.fr/fr/politique-de-respect-des-donnees-personnelles/. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected].
F. Cookies
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La politique des cookies est accessible à l’adresse suivante : https://intia.fr/fr/politique-des-cookies/.
G. HYPERLIENS
Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de INTIA. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite
d’affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.intia.com et utilisant la technique du lien profond (“deep linking ou framing”), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande d’INTIA.
INTIA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
H. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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