Lorsque vous plongez dans l’océan des transactions commerciales, en explorant les mystérieux trésors des COM ou des TOM, vous devez absolument maîtriser la cartographie complexe des règles de TVA qui gouvernent ces terres lointaines. Ces contrées, bien qu’ancrées dans l’Hexagone, sont comme des îles aux coutumes fiscales particulières, en raison de leur éloignement géographique et de leurs spécificités économiques.
Enfilez votre combinaison et vos lunettes de plongée et partez à la découverte des COM-TOM et de leurs règles de TVA.
Si vous cherchez plutôt à facturer depuis ou vers les DOM, c’est l’article Facturation pour les DOM : les règles de TVA qu’il vous faut 😉
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Pour commencer : quelques définitions
DOM
DOM est l’acronyme désignant les départements et régions d’outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte et la Guyane.
Toutes les ventes de biens, prestations et livraisons en provenance ou à destination de Mayotte et de la Guyane sont exonérées de TVA.
COM
Les collectivité d’outre-mer ou COM, sont au nombre de 5. Il s’agit de la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.
TOM
TOM désigne les territoires d’Outre-mer, à savoir : les terres australes et antarctiques françaises, ainsi que les îles éparses de l’océan indien.
Les DOM-COM-TOM ne font pas partie de la zone d’échange intracommunautaire définie par l’Union européenne. Ces territoires sont définis comme zone d’export par l’article 294 du code général des impôts.
Les différents taux de TVA dans les COM-TOM
Les taux de TVA varient d’un territoire à l’autre :
- En Polynésie française, les taux de TVA sont à 16% pour le taux normal, 13% pour le taux intermédiaire et 5% pour le taux réduit.
- La TVA n’est pas applicable en Guyane, à Mayotte, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Martin.
- A Saint Barthélemy, seul l’immobilier est taxable.
La TVA à Saint Martin et Saint Barthélemy
Les importations et exportations depuis saint Martin et saint Barthélemy présentent des particularités avec des statuts fiscaux spécifiques pour ces territoires.
Importation vers Saint Martin et Saint Barthélemy
Saint Martin bénéficie d’un statut de “port franc”, c’est-à-dire que l’entreprise qui importe des marchandises sur Saint Martin ne paie pas de taxe (article 2 du code des douanes communautaires).
Toute importation sur l’île de Saint Barthélemy fait l’objet d’une taxe dite de “droit de quai” fixé à 5% (arrêté municipal du 24 mai 1879, loi 74-1114 du 27 décembre 1974, loi 96-1182 du 30 décembre 1996 et article 13 du Code des contributions de Saint-Barthélemy).
Exportation depuis Saint Martin et Saint Barthélemy
Les produits importés ou achetés localement à Saint Martin ou Saint Barthélemy et ensuite exportés vers les départements d’Outre-mer, la métropole ou d’autres pays sont assujettis à leur arrivée, aux taxes habituellement applicables. L’acheteur doit s’acquitter notamment de :
- la TVA,
- l’octroi de mer et l’octroi de mer régional (pour les articles importés dans les DOM),
- les droits d’accises, le cas échéant.
De plus, des droits de douane peuvent s’appliquer si vous n’êtes pas déclaré dans le fichier REX comme Exportateur Enregistré (EE), dans le cadre de l’accord d’échanges entre l’Union européenne et les Pays et Territoires d’Outre-mer (UE-PTOM).
Nouvelle Calédonie, la spécificité de la TGC
La Nouvelle Calédonie est un cas particulier où la TVA est remplacée par la TGC (taxe générale sur la consommation), dont les taux varient de 0% pour les produits de première nécessité, à 22% pour les produits dits “de luxe”.
- Le taux normal de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) à 11% s’applique aux biens et aux services de consommation courante qui ne sont pas inclus dans les catégories à taux réduit ou supérieur.
- Le taux supérieur de la TGC, fixé à 22%, concerne les produits considérés comme étant “de luxe”, tels que les boissons alcoolisées et sucrées, le tabac, les appareils informatiques, etc.
- La TGC spécifique, établie à 6%, est principalement utilisée pour les opérations immobilières.
- Le taux réduit de la TGC, à 3%, est réservé aux produits transformés ou fabriqués localement.
- Enfin, le taux de 0% de la TGC est appliqué exclusivement aux produits de première nécessité.
Facturer depuis la France métropolitaine vers les COM-TOM
Facturer depuis la métropole vers le COM et TOM implique de suivre quelques règles spécifiques.
Facturer une vente de biens vers les COM-TOM
La vente et la livraison de biens depuis la France métropolitaine vers les COM-TOM relèvent de l’exportation exonérée de TVA française.
Vous devez donc facturer sans TVA et ajouter la mention :“Exonération de TVA article 262 I du CGI“
Facturer des services à un client situé en COM-TOM
Le client est un particulier (B2C)
Si votre client est un consommateur, c’est-à-dire un particulier, vous devez appliquer la TVA de la métropole. En effet, dans le cas du B2C, c’est le lieu d’établissement du prestataire qui doit être pris en compte pour la TVA.
Le client est une entreprise (B2B)
Dans le cas de prestations de services, vous devez appliquer la TVA du territoire où est livré le service, soit le lieu où est établie l’entreprise cliente.
A noter qu’il existe une dérogation concernant certaines prestations dont l’exécution se fait sur place, comme la restauration, certains transports ou certains travaux.
Les livraisons de biens et les prestations de services à destination de Mayotte et de la Guyane sont exonérées de TVA.
TVA applicable pour les ventes en B2B depuis la métropole vers les COM-TOM
| COM et TOM | |
| Vente de biens depuis la métropole | Exonérée“Exonération de TVA article 262 I du CGI“ |
| Vente de services depuis la métropole | B2C: TVA de la métropole à 20%, 10% ou 5,5% B2B : TVA du lieu de livraison/prestation |
Facturer depuis les COM-TOM
Exportation de biens
Toute vente de biens en provenance des COM et TOM est considérée comme une exportation, ce qui signifie qu’elle est exonérée de la TVA. Vous n’avez donc pas à facturer de TVA que votre client soit un consommateur ou un professionnel.
Vente de prestations de services
Le client est un particulier (B2C)
Les prestations de services à destination d’un particulier sont soumises à la TVA du pays où elles se déroulent.
- Si, par exemple, vous dirigez une entreprise de consulting à Saint Barthélemy et que la prestation se passe à distance avec votre client situé à Puerto Rico, vous facturez sans TVA.
- Si vous êtes une entreprise de restauration/traiteur à Saint Barthélemy et que vous êtes recruté par un particulier (de Saint Barthélemy ou d’ailleurs) pour cuisiner sur place lors son anniversaire à Puerto Rico, vous devrez facturer votre prestation avec le taux de TVA de Puerto Rico.
Le client est une entreprise (B2B)
Si votre client est un professionnel, votre vente est exonérée de TVA car c’est le principe de l’autoliquidation qui s’applique. C’est votre client qui a la responsabilité de déclarer et payer la TVA dûe dans son pays.
TVA applicable pour la livraison de biens et de prestations depuis les COM -TOM
Pour vous y retrouver, consultez ce tableau récapitulatif des différentes règles de TVA applicables pour les ventes de biens et de prestations de service au départ des COM et TOM.
| Métropole | Martinique, Guadeloupe,Réunion | Mayotte et Guyane | Union européenne | Hors Union européenne | |
| Livraison de biens depuis les COM-TOM | Exonérée “Exonération de TVA article 262 I du CGI“ | Exonérée “Exonération de TVA article 262 I du CGI“ | Exonérée “Exonération de TVA article 262 I du CGI“ | Exonérée “Exonération de TVA article 262 I du CGI“ | Exonérée “Exonération de TVA article 262 I du CGI“ |
| Prestation de services en B2C à distance | TVA du lieu où se trouve le prestataire | TVA du lieu où se trouve le prestataire | TVA du lieu où se trouve le prestataire | TVA du lieu où se trouve le prestataire | TVA du lieu où se trouve le prestataire |
| Prestation de services en B2C sur place | TVA à 20%, 1% ou 5,5% | TVA à 8,% ou 2,5% | Pas de TVA | TVA du pays membre de l’UE où a lieu la prestation | TVA du pays où a lieu la prestation |
| Prestation de services en B2B depuis les COM-TOM | Exonération | Exonération | Exonération | Exonération | Exonération |
Vous faites de la vente e-commerce ? L’article TVA et e-commerce: comment ça marche, répond à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
FAQ
Est-ce que les DOM-TOM font partie de l’Union européenne ?
Les DOM-TOM bénéficient d’un statut particulier de “régions ultrapériphériques” au sein de l’Union européenne. C’est à dire que les ressortissants de ces territoires sont considérés comme citoyens de l’UE, mais que les DOM-TOM ne sont pas soumis aux mêmes règlements que les autres pays membres.
En ce qui concerne la vente et l’achat de marchandises, ces territoires sont considérés comme des États tiers à l’UE. Pour les transactions et livraison de marchandises, on parle donc d’import/export.
