La réforme de la facturation électronique touche aussi le milieu associatif. Selon leur assujettissement à la TVA, certaines associations devront s’adapter dès 2026. On vous explique comment !
📌 À retenir :
✅ Obligation progressive: la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les associations assujetties à la TVA.
✅ Réception : dès le 1er septembre 2026, les associations concernées doivent pouvoir recevoir des e-factures.
✅ Émission : dès le 1er septembre 2027, elles devront émettre leurs factures au format électronique.
✅ Cas particuliers :
– Associations non assujetties TVA : pas d’e-invoicing, sauf pour facturer l’État via Chorus Pro.
– Associations partiellement assujetties : seules les activités taxables sont concernées.
Quelles associations sont concernées par la facturation électronique ?
Tout dépend du statut fiscal et de l’assujettissement à la TVA. Voici un résumé clair :
| Type d’association | TVA | Concerné par la réforme |
| Association 100% non lucrative | Non assujettie | Non |
| Association non lucrative avec activité lucrative accessoire < 80 011 € | Non assujettie | Non |
| Association à but lucratif ou recettes > 80 011 € | Assujettie | Oui, si votre client est entreprise française assujettie à la TVA |
| Association mixte (activités exonérées + activités taxables) | Partiellement assujettie | Oui, sur flux taxables |
Exemples concrets
Une association sportive qui vend du merchandising :
- Si vos recettes dépassent 80 011€, votre association est considérée comme assujettie à la TVA, même si vous bénéficiez d’une exonération ou de la franchise en base.
- Si vous facturez des entreprises françaises, vous êtes concernée par l’e-facture.
- Si vous vendez à des particuliers, l’e-reporting s’applique.
Une association culturelle qui vend quelques prestations sans concurrencer le privé et reste sous 80 011 € n’est pas concernée par la réforme, sauf pour facturer l’État via Chorus Pro.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique désigne le fait de créer et envoyer une facture en format numérique structuré, via des plateformes dédiées… Autrement dit, fini le PDF envoyé par mail.Les données de la facture peuvent ainsi être lues automatiquement par les logiciels (compta, État, etc.), sans avoir à être ressaisies manuellement.
La facturation électronique regroupe deux notions principales :
- E-invoicing (e-facture) : transmission électronique des factures B2B (entre entreprises assujetties à la TVA en France).
- E-reporting : transmission des données de factures ou transactions à l’administration fiscale pour les opérations hors e-facture (B2C, ventes à particuliers, clients étrangers).
En résumé :
- Vous créez votre facture dans un outil compatible
- Elle passe par une plateforme agréée
- Le client la reçoit dans son système
- L’administration peut récupérer certaines infos (TVA notamment)
1. Pourquoi parle-t-on autant de facturation électronique en France ?
Parce que cela devient progressivement obligatoire pour les entreprises (la réforme est en cours).
2. Les objectifs de la facturation électronique
- Simplifier la gestion
- Limiter la fraude à la TVA
- Automatiser davantage la comptabilité
Les plateformes disponibles pour générer vos factures électroniques
Pour émettre ou recevoir des factures électroniques, les associations peuvent utiliser une solution compatible intégrant une plateforme agréée (PA), comme le logiciel pour entrepreneur d’INTIA.
Le portail Chorus Pro, obligatoire pour toutes les factures destinées à l’État, aux collectivités et établissements publics devient la PA de l’État. Il n’y aura plus besoin de déposer ses factures sur cette plateforme, tout se fera automatiquement.
Calendrier de mise en œuvre
Voici le calendrier prévu en France 👇
À partir du 1er septembre 2026
Toutes les associations assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques, peu importe leur taille.
Même une petite asso qui facture peu devra être équipée pour réceptionner les e-factures.
Les grandes associations (assimilées Grandes Entreprises ou ETI) ne pourront plus envoyer leurs factures directement à leurs clients. Elles devront passer par une plateforme agréée (appelée PA), souvent intégrée directement dans leur outil de facturation habituel. Elles devront émettre ET recevoir des factures électroniques.
À partir du 1er septembre 2027
PME, petites associations et micro-structures assujetties à la TVA devront à leur tour émettre leurs factures en format électronique (et les recevaient déjà depuis 2026).
Facturation électronique et associations non assujetties à la TVA : ce que ça implique
Vous n’êtes pas concernée par la facturation électronique obligatoire.
Mais attention aux cas particuliers :
- association avec activités commerciales soumises à TVA
- assujettissement partiel
- facturation à d’autres professionnels
Dans ces situations, l’obligation peut s’appliquer… au moins pour la partie taxable.
En résumé :
✅ Assujetti à la TVA = oui → réforme à suivre
✅ Non-assujetti à la TVA = non → souvent hors champ
✅ Réception obligatoire pour tous les assujettis : 2026
✅ Émission obligatoire pour les plus petits : 2027
Remarques importantes :
- Les associations partiellement assujetties doivent distinguer les flux soumis à TVA et ceux qui restent hors réforme.
- L’obligation de Chorus Pro pour les clients publics reste en vigueur quelle que soit la situation au regard de la TVA.
Préparer l’arrivée de la facturation électronique pour votre association
Voici les étapes clés pour les associations concernées :
1. Identifier les activités assujetties à la TVA
Vérifier si les recettes dépassent 80 011 € ou si l’activité lucrative devient principale.
2. Choisir un logiciel de facturation adapté à votre association
Pour une association, choisir un logiciel de facturation ne se résume pas à cocher une case réglementaire. C’est un véritable outil de gestion au quotidien.
Pensez à vos usages réels : la gestion de trésorerie se fait souvent le soir ou le week-end. Il est donc indispensable d’opter pour une solution avec un service client disponible 7 jours sur 7, capable de vous accompagner à tout moment.
Autre point essentiel : la simplicité d’utilisation. Un logiciel intuitif permet à tous les membres de l’association de l’utiliser facilement, sans formation complexe. Résultat : moins d’erreurs, plus d’autonomie et un gain de temps immédiat.
Côté technique, privilégiez une solution compatible avec les plateformes agréées, selon votre typologie de clients. Assurez-vous également qu’elle propose une connexion fluide avec votre outil comptable. Cette synchronisation permet d’automatiser le suivi financier, de fiabiliser les données et de simplifier la gestion administrative.
3. Paramétrer les outils comptables
Distinguer flux soumis à TVA et flux hors TVA.
Facturation électronique : les conséquences en cas de non-conformité pour votre association
Ne pas se mettre en conformité peut entraîner :
- Sanctions fiscalesde l’administration.
- Retard de paiement des clients publics ou B2B.
- Complexité administrative accrue pour régulariser les flux.
Conclusion
Seules les associations assujetties à la TVA doivent se préparer à la facturation électronique. L’obligation s’applique progressivement entre 2026 et 2027 selon la taille de la structure. Anticiper dès maintenant permet de réduire les erreurs et de simplifier la gestion administrative.
Questions fréquentes (FAQ)
Une association non lucrative doit-elle passer à la facture électronique ?
Non, sauf pour facturer l’État ou ses collectivités via Chorus Pro.
Que faire si l’association a plusieurs activités, dont certaines exonérées ?
- Les activités taxables doivent passer par e-invoicing / e-reporting.
- Les activités exonérées restent dans le circuit classique.
Et pour les ventes aux particuliers ou à l’étranger ?
- Pas d’obligation de e-facture ou e-invoicing.
- L’e-reporting est obligatoire si l’association est assujettie à la TVA.
Quel logiciel utiliser pour rester conforme à la facturation électronique dans mon association ?
Pour émettre et recevoir vos factures électroniques facilement, vous pouvez utiliser un logiciel certifié comme INFast. Il automatise l’envoi et la réception des e-factures, assure la conformité avec les formats agréés et facilite la gestion comptable de vos activités taxables.
INFast est-il adapté aux petites associations ou uniquement aux grandes structures ?
INFast convient à toutes les tailles d’associations. Que vous soyez une petite structure assujettie à la TVA ou une association plus importante, le logiciel centralise vos factures, simplifie l’e-reporting et vous permet de respecter le calendrier 2026-2027 sans stress.. Que vous soyez une petite structure assujettie à la TVA ou une association plus importante, le logiciel centralise vos factures, simplifie l’e-reporting et vous permet de respecter le calendrier 2026-2027 sans stress.
Assurez votre conformité maintenant !
À chacun son expertise, ne vous prenez plus la tête sur la réglementation.
- Quelles associations sont concernées par la facturation électronique ?
- Exemples concrets
- Qu’est-ce que la facturation électronique ?
- 1. Pourquoi parle-t-on autant de facturation électronique en France ?
- 2. Les objectifs de la facturation électronique
- Les plateformes disponibles pour générer vos factures électroniques
- Calendrier de mise en œuvre
- À partir du 1er septembre 2026
- À partir du 1er septembre 2027
- Facturation électronique et associations non assujetties à la TVA : ce que ça implique
- En résumé :
- Préparer l’arrivée de la facturation électronique pour votre association
- 1. Identifier les activités assujetties à la TVA
- 2. Choisir un logiciel de facturation adapté à votre association
- 3. Paramétrer les outils comptables
- Facturation électronique : les conséquences en cas de non-conformité pour votre association
- Conclusion
- Questions fréquentes (FAQ)
- Une association non lucrative doit-elle passer à la facture électronique ?
- Que faire si l’association a plusieurs activités, dont certaines exonérées ?
- Et pour les ventes aux particuliers ou à l’étranger ?
- Quel logiciel utiliser pour rester conforme à la facturation électronique dans mon association ?
- INFast est-il adapté aux petites associations ou uniquement aux grandes structures ?
- Assurez votre conformité maintenant !
Découvrez aussi
-
Conseils et astuces
Comment faire un devis en bâtiment conforme et rentable ?
Par Judith BIANCHI - 10 mars 2026
-
Conseils et astuces
Bien choisir son logiciel de facturation
Par Judith BIANCHI - 27 janvier 2026
-
Conseils et astuces
Fausses factures : comment les identifier et éviter les préjudices
Par Judith BIANCHI - 26 mai 2025
