Mentions légales

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a. INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le site Internet www.inita.fr est un site édité par :
    • La Société INTIA,
    • Société par actions simplifiée au capital de 65 280 EURO,
    • Inscrite au RCS de BREST sous le numéro RCS BREST 814 919 106,
    • Dont le siège social est situé 38, Rue Jim Sévellec – 29200 BREST
  • Directeur de publication :
    • Monsieur Mathieu GOBERT en qualité de Président de la société INTIA.
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.inita.fr est :
    • OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de app.intia.fr et b2b.intia.fr est :
    • CLEVER CLOUD SAS, 3, rue de l’Allier à Nantes (44000), 02.85.52.07.69
  • Les utilisateurs du site peuvent contacter l’administrateur à contact@intia.fr

 

B. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant sur une page spécifique, librement accessible : http://intia.fr/doc/INTIA_CGU_20160103.pdf

L’utilisateur du site internet www.intia.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

INTIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus
sur son site.

INTIA et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour des raisons de maintenance, INTIA pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

 

D. DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’INTIA et de tiers ayant autorisé INTIA à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de
INTIA. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont INTIA est producteur.

Les marques d’INTIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’INTIA, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

E. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://intia.fr -SAS INTIA – peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://intia.fr -SAS INTIA – le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS INTIA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site intia – SAS INTIA.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site intia – SAS INTIA – l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site intia -SAS INTIA – n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de SAS INTIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site intia – SAS INTIA.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1914214.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

F. HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de INTIA. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite
d’affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.intia.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande d’INTIA.
INTIA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

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