Assurance Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle

Vous avez entendu parler de l’Assurance Décennale et de la Responsabilité Civile Professionnelle, mais vous voulez savoir plus précisément de quoi il s’agit ?
Découvrez en plus sur ces assurances, les professionnels concernés et les obligations légales dans cet article.

Image Artisan Bâtiment

L’assurance Décennale

Qui est concerné ?

Tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction dans le neuf ou dans la rénovation doivent souscrire une assurance décennale.  ⚒️

A quoi sert l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre votre client et vous en cas de vices ou dommages lors de la construction du bâtiment.

Elle garantit les vices :

  • de solidité de l’ouvrage et des équipements associés
  • rendant l’ouvrage inhabitable ou rendant impossible l’usage auquel il est destiné

C’est le maître d’œuvre (celui qui fait le chantier) qui doit contracter l’assurance décennale. Le maître d’ouvrage (celui qui est à l’origine du projet, le propriétaire de la maison) doit, quant à lui, avoir une assurance dommages-ouvrage.

L’assurance décennale est valable 10 ans. D’où son nom ! 😊

Pourquoi prendre une assurance décennale ?

Si vous êtes un professionnel du bâtiment, cette assurance est obligatoire. Elle doit être présentée au client pour lui prouver qu’il sera couvert en cas de problème.

Si un problème survient dans les 10 ans suivant les travaux, vous devrez intervenir à nouveau pour réparer les dégâts. ⏳

Quand souscrire ?

Vous devez posséder l’assurance avant le début des travaux. Elle garantit les travaux dès la signature du contrat d’assurance.

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Le prix varie d’un assureur à l’autre mais aussi selon votre secteur d’activité, les travaux que vous réalisez, votre chiffre d’affaire ou encore le nombre de salariés. Faites appel à un comparateur d’assurance pour estimer le prix de votre assurance décennale.

En cas de dommage, votre client sera entièrement indemnisé par votre assureur. Cependant, vous devrez rembourser une partie de la somme à l’assureur, appelée la franchise.

Où faire mention de l’assurance décennale ?

La présence d’une assurance décennale doit être signalée dans les mentions légales des devis et des factures.

Voici ce qui doit apparaître sur vos documents :

  • l’assurance souscrite
  • les coordonnées de l’assureur ou du garant
  • la couverture géographique du contrat

Comment intégrer mon assurance décennale à mes mentions légales sur INFast ?

Sur le logiciel de facturation INFast, vous pouvez ajouter votre assurance décennale à vos mentions légales, en bas de vos documents.

Ajouter l'assurance décennale sur ses factures INFast

Attention, l’Assurance Décennale est souvent confondue avec la RC PRO !

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)

Qui est concerné ?

La RC PRO est obligatoire pour les professions réglementées :

  • les artisans du bâtiment
  • les professions libérales
  • les experts comptables

Qu’est-ce-que la RC PRO ? Quelle différence avec l’assurance décennale ?

La RC PRO vise à protéger votre société (incluant votre société, les salariés, les sous-traitants, l’imprudence et la négligence des parties prenantes et votre matériel) contre les dommages physiques, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à un tiers dans l’exercice de votre activité.

En résumé

Si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous devez souscrire une assurance décennale ET posséder une Responsabilité Civile Professionnelle.

La RC PRO couvre tous les dommages causés par votre société à un tiers dans le cadre de votre activité. L’assurance décennale couvre les vices et dommages lors de la construction du bâtiment affectant sa solidité ou le rendant impossible à utiliser.

Cependant, ce ne sont pas les seules assurances. Le site du gouvernement vous informe de toutes les assurances que les entreprises sont tenues de posséder.

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