RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Introduction

L’entrée en vigueur du RGPD approchant, nous vous proposons de faire le point sur le périmètre de cette loi et comment s’y préparer.
Et pour respecter le RGPD, INTIA a mis en place des procédures pour protéger vos données. Nous vous précisons quelles données nous stockons et pour quelles raisons.

Qu’est-ce-que le RGPD ?

Que veut dire RGDP ?

Le sigle RGPD correspond au Règlement Général sur la Protection des Données (ou en anglais, GDPR pour General Data Protection Regulation).

Qu’est-ce-que la loi sur le RGPD ?

La  nouvelle loi RGPD est une loi régulant l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant l’identification d’un individu. Cela peut être un nom, prénom, lieu de naissance, numéro de téléphone, etc. 

A quoi sert le RGPD ?

Le RGPD a pour objectif de protéger les citoyens de l’Union européenne en renforçant leurs droits concernant leurs données personnelles. 

Quand entre t-il en vigueur ?

Dès le 25 mai 2018 ! 📅

Etes-vous concerné par le RGPD ?

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, peu importe le secteur d’activité, collectant des données personnelles (sur ordinateur ou sur papier) dans le cadre de leur activité sont concernées et devront respecter ce nouveau règlement.

Quelles données à caractère personnel êtes-vous susceptibles de collecter ?

Si vous avez des clients, des partenaires ou des salariés, vous collectez sûrement leurs noms, prénoms, adresses ou encore numéros de téléphone. 

Comment se préparer AU RGPD ?

En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est là pour vous informer et vous conseiller. La CNIL récapitule les six étapes nécessaires pour se préparer correctement à la RGPD. En les suivant, vous n’oublierez rien et vous serez prêt pour le 25 mai.

Que faire si une personne vous demande de supprimer ses données ?

Si une personne vous demande de supprimer ses données, vous devrez supprimer définitivement toutes ses données de tous les logiciels que vous utilisez.

Attention ! Certains documents doivent être conservés pour des raisons réglementaires. Si c’est le cas, prévenez la personne concernée que ses documents seront supprimés une fois le délai de stockage réglementaire dépassé.

Pour rappel, voici les délais de stockage de certains documents importants :

  • Factures : 10 ans
  • Feuilles de paie et contrats de travail : 5 ans
  • Feuille de présence : 1 an

Vous pouvez retrouver tous les délais de conservation de vos documents sur le site de l’administration française.

Quel est le risque si je ne respecte pas le RGPD ?

L’amende pour les entreprises qui ne sont pas en règle peut aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.

INTIA respecte le RGPD

Nous respectons bien évidemment cette nouvelle loi et nous avons mis en place une procédure complète en cas de demande de suppression des données stockées. Nous avons aussi revu nos CGU pour prévenir du renforcement de sécurité des données. 🔒

Cependant, comme mentionné plus haut, même si un utilisateur demande à supprimer ses données, certains documents comme les factures doivent être conservés 10 ans. 

Nous avons pris soin de vérifier que tous nos partenaires respectent aussi le RGPD, pour garantir la sécurité de vos données. 

Quelles données sont stockées par INTIA ?

Quelles données stocke INTIA ?

  • Vos données :  INTIA conserve les données que vous avez explicitement renseigné dans l’application. Il s’agit donc de votre nom, prénom, de l’adresse mail et autres informations optionnelles telles que le numéro de téléphone ou l’adresse. Nous conservons aussi vos factures d’abonnement au logiciel INFast.
  • Les données de vos clients : nous conservons les informations que vous renseignez sur vos clients (nom, adresse, email, téléphone, etc.).

    Commencer à utiliser le logiciel de facturation INFast

Pourquoi INTIA stocke des données ?

Le stockage de vos données nous permet de vous identifier pour vous connecter au logiciel de facturation INFast, ainsi qu’à vous contacter au sujet des évolutions de l’application INFast ou de votre compte.

Combien de temps ces données sont-elles stockées ?

Vos données sont stockées tant que vous êtes utilisateur INFast.
Si vous supprimez votre compte, vos données sont conservées 6 mois pour que vous puissiez réactiver votre compte sans perdre d’informations.

Au-delà des 6 mois, vos données sont supprimées définitivement.

Où ces données sont-elles stockées ?

Le stockage de vos données est exclusivement effectué par INTIA en France.

Pour aller plus loin…

Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à consulter :

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